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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2007 à 19:16
20 avril 2007 à 19:16
Suis pas juriste, mais techniquement parlant l'utilisateur reste responsable de son acte.
Il n'y a aucune responsabilité si il n'y a pas copie volontaire (tenant compte des copies de fait inhérentes au temp navigateur).
Il n'y a aucune responsabilité si il n'y a pas copie volontaire (tenant compte des copies de fait inhérentes au temp navigateur).
Bonjour,
Regardez sur légifrance, je crois qu'ils ont une rubrique internet.
Par contre, ce qui est sûr c'est que tout fournisseur Hotspot est tenu depuis l'an dernier à une authentification de tous ses abonnés ou autres personnes s'étant connectées depuis son Hotspot en consignant les jours et heures de connexion.
C'est très facile avec des logiciels à portail statique à code (avec tenue d'un carnet).
Par exemple, pour un hôtel, on associe simplement un utilisateur/mot de passe par chambre.
Le jour où la police vient, on saura de toute façon grâce au logiciel de gestion de l'hôtel qui a dormi dans quelle chambre et donc qui a été connecté avec tel IP
Par contre pour tout ce qui est bar, etc. je ne saurais vous dire
Regardez sur légifrance, je crois qu'ils ont une rubrique internet.
Par contre, ce qui est sûr c'est que tout fournisseur Hotspot est tenu depuis l'an dernier à une authentification de tous ses abonnés ou autres personnes s'étant connectées depuis son Hotspot en consignant les jours et heures de connexion.
C'est très facile avec des logiciels à portail statique à code (avec tenue d'un carnet).
Par exemple, pour un hôtel, on associe simplement un utilisateur/mot de passe par chambre.
Le jour où la police vient, on saura de toute façon grâce au logiciel de gestion de l'hôtel qui a dormi dans quelle chambre et donc qui a été connecté avec tel IP
Par contre pour tout ce qui est bar, etc. je ne saurais vous dire
