Resilier un contrat de site ineternet

serge - 7 oct. 2013 à 09:57
nb_reed - 24 nov. 2013 à 00:48

Bonjour par l intermediaire de notre socite nous avons souxcris un contrat de site ineternet si la situation de la societe est bancale peut il avoir une resililiation et comment?????

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144
7 oct. 2013 à 09:59

Salut

Tout dépend du contrat...

Réponse 2 / 2

nb_reed
24 nov. 2013 à 00:48

bonsoir,

si le contrat est au nom de la société et soumis à un engagement, une déclaration de cessation d'activité devrait suffire a une résiliation, avec une demande en courrier recommandé évidemment.
Les CGV du fournisseur du service doivent pouvoir vous renseigner.

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