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Resilier un contrat de site ineternet

serge -  
 nb_reed -
Bonjour par l intermediaire de notre socite nous avons souxcris un contrat de site ineternet si la situation de la societe est bancale peut il avoir une resililiation et comment?????
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 215
 
Salut

Tout dépend du contrat...
1
Réponse 2 / 2
nb_reed
 
bonsoir,

si le contrat est au nom de la société et soumis à un engagement, une déclaration de cessation d'activité devrait suffire a une résiliation, avec une demande en courrier recommandé évidemment.
Les CGV du fournisseur du service doivent pouvoir vous renseigner.
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