Resilier un contrat de site ineternet
Bonjour par l intermediaire de notre socite nous avons souxcris un contrat de site ineternet si la situation de la societe est bancale peut il avoir une resililiation et comment?????
2 réponses
-
ModérateurSalut
Tout dépend du contrat...
-
bonsoir,
si le contrat est au nom de la société et soumis à un engagement, une déclaration de cessation d'activité devrait suffire a une résiliation, avec une demande en courrier recommandé évidemment.
Les CGV du fournisseur du service doivent pouvoir vous renseigner.
