Resilier un contrat de site ineternet
serge
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nb_reed -
nb_reed -
Bonjour par l intermediaire de notre socite nous avons souxcris un contrat de site ineternet si la situation de la societe est bancale peut il avoir une resililiation et comment?????
2 réponses
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Salut
Tout dépend du contrat...
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bonsoir,
si le contrat est au nom de la société et soumis à un engagement, une déclaration de cessation d'activité devrait suffire a une résiliation, avec une demande en courrier recommandé évidemment.
Les CGV du fournisseur du service doivent pouvoir vous renseigner.
