Forums et loi de de 1901
astum
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
les forums sont ils soumis à une législation particulière en ce qui concerne les membres inscrits, notamment pour les exclusions sans motif ni préavis ?
les forums sont ils soumis à une législation particulière en ce qui concerne les membres inscrits, notamment pour les exclusions sans motif ni préavis ?
4 réponses
Bonjour,
Pour CCM, ça se passe ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25849-charte-de-commentcamarche-net-principes-de-moderation/
et suivre les liens indiqués.
Un exemple :
- une "publicité" comme la publication, une fois, de sa dernière vidéo sur YouTube risque fort de disparaitre,
- si le même lien est collé plusieurs fois à toutes les sauces,i il va être blacklisté,
- si c'est carrément du spam et/ou que l'auteur conteste publiquement et systématiquement, le dit auteur a toutes les chances de visiter notre cave et d'être livré à Roberta...
Pour CCM, ça se passe ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25849-charte-de-commentcamarche-net-principes-de-moderation/
et suivre les liens indiqués.
Un exemple :
- une "publicité" comme la publication, une fois, de sa dernière vidéo sur YouTube risque fort de disparaitre,
- si le même lien est collé plusieurs fois à toutes les sauces,i il va être blacklisté,
- si c'est carrément du spam et/ou que l'auteur conteste publiquement et systématiquement, le dit auteur a toutes les chances de visiter notre cave et d'être livré à Roberta...
Ah et pour répondre à ta question.
En toute logique, chaque forum a sa propre charte que l'utilisateur s'engage à lire. Normalement, y sont expliqués les causes, motifs, sentences ainsi que le cadre dans lesquel se font les exclusions.
Aussi, il n'y a pas de règle générale.
Il faudrait relire la charte afin de voir ce qu'elle prévoit au cas où une exclusion est prévue.
En toute logique, chaque forum a sa propre charte que l'utilisateur s'engage à lire. Normalement, y sont expliqués les causes, motifs, sentences ainsi que le cadre dans lesquel se font les exclusions.
Aussi, il n'y a pas de règle générale.
Il faudrait relire la charte afin de voir ce qu'elle prévoit au cas où une exclusion est prévue.
Bonjour à tous
merci pour ces réponses, il semblerait donc que la loi de 1901 sur les associations ne concerne pas les forums et que ces derniers ne sont encadrés que par leurs statuts propres. Quel recours alors pour une exclusion ne les respectant pas ?
merci pour ces réponses, il semblerait donc que la loi de 1901 sur les associations ne concerne pas les forums et que ces derniers ne sont encadrés que par leurs statuts propres. Quel recours alors pour une exclusion ne les respectant pas ?
Bien, pas grand chose...
Tu peux signaler sur les sites ad hoc comme https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action les faits légalement répréhensibles (incitation à la violence, ...phobies, pédophilie,...)
Tu peux signaler sur les sites ad hoc comme https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action les faits légalement répréhensibles (incitation à la violence, ...phobies, pédophilie,...)
