Forums et loi de de 1901
astum
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 25 août 2013 à 19:38
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 25 août 2013 à 19:38
A voir également:
- Forums et loi de de 1901
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4 réponses
Chris 94
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25 août 2013 à 18:32
25 août 2013 à 18:32
Bonjour,
Pour CCM, ça se passe ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25849-charte-de-commentcamarche-net-principes-de-moderation/
et suivre les liens indiqués.
Un exemple :
- une "publicité" comme la publication, une fois, de sa dernière vidéo sur YouTube risque fort de disparaitre,
- si le même lien est collé plusieurs fois à toutes les sauces,i il va être blacklisté,
- si c'est carrément du spam et/ou que l'auteur conteste publiquement et systématiquement, le dit auteur a toutes les chances de visiter notre cave et d'être livré à Roberta...
Pour CCM, ça se passe ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25849-charte-de-commentcamarche-net-principes-de-moderation/
et suivre les liens indiqués.
Un exemple :
- une "publicité" comme la publication, une fois, de sa dernière vidéo sur YouTube risque fort de disparaitre,
- si le même lien est collé plusieurs fois à toutes les sauces,i il va être blacklisté,
- si c'est carrément du spam et/ou que l'auteur conteste publiquement et systématiquement, le dit auteur a toutes les chances de visiter notre cave et d'être livré à Roberta...
Minto_
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25 août 2013 à 16:40
25 août 2013 à 16:40
Quel lien avec la loi de 1901 concernant l'association ?
Minto_
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Modifié par Minto_ le 25/08/2013 à 16:43
Modifié par Minto_ le 25/08/2013 à 16:43
Ah et pour répondre à ta question.
En toute logique, chaque forum a sa propre charte que l'utilisateur s'engage à lire. Normalement, y sont expliqués les causes, motifs, sentences ainsi que le cadre dans lesquel se font les exclusions.
Aussi, il n'y a pas de règle générale.
Il faudrait relire la charte afin de voir ce qu'elle prévoit au cas où une exclusion est prévue.
En toute logique, chaque forum a sa propre charte que l'utilisateur s'engage à lire. Normalement, y sont expliqués les causes, motifs, sentences ainsi que le cadre dans lesquel se font les exclusions.
Aussi, il n'y a pas de règle générale.
Il faudrait relire la charte afin de voir ce qu'elle prévoit au cas où une exclusion est prévue.
astum
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25 août 2013
25 août 2013 à 19:34
25 août 2013 à 19:34
Bonjour à tous
merci pour ces réponses, il semblerait donc que la loi de 1901 sur les associations ne concerne pas les forums et que ces derniers ne sont encadrés que par leurs statuts propres. Quel recours alors pour une exclusion ne les respectant pas ?
merci pour ces réponses, il semblerait donc que la loi de 1901 sur les associations ne concerne pas les forums et que ces derniers ne sont encadrés que par leurs statuts propres. Quel recours alors pour une exclusion ne les respectant pas ?
Chris 94
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17 février 2023
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25 août 2013 à 19:38
25 août 2013 à 19:38
Bien, pas grand chose...
Tu peux signaler sur les sites ad hoc comme https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action les faits légalement répréhensibles (incitation à la violence, ...phobies, pédophilie,...)
Tu peux signaler sur les sites ad hoc comme https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action les faits légalement répréhensibles (incitation à la violence, ...phobies, pédophilie,...)
