Résiliation forfait mobile fin des études départ à l'étranger

Lindsey - 7 août 2013 à 18:35
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 août 2013 à 19:02
Bonjour,

Je vous expose mon problème : voilà, j'ai souscrit un abonnement chez SFR de 24 mois le 21 novembre 2012, je suis étudiante et je peux désormais rentrer chez moi (en guadeloupe) car je n'ai pas la possibilité de continuer mes études. Par la suite, je souhaite résilier mon contrat : le jour où j'ai souscrit mon abonnement, la personne qui s'est occupé de moi m'a clairement avancé que je pourrais résilier si auquel cas je partirais à l'étranger (chez moi donc), donc je joins au service clients de SFR, en lettre recommandée (lettre, billet, relevé de notes, certificat de scolarité), puis je reçois une lettre me disant que j'ai des frais de résiliation. J'ai appelé le 1023, il m'ont répété que mon départ n'est pas un événement imprévisible donc j'ai des frais. Dans ce cas, comment puis-je bénéficier de l'exonération des frais ? Merci pour vos conseils d'avance.

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
7 août 2013 à 18:38
Bonjour,

Alors déjà la Guadeloupe ce n'est pas l'étranger !

Pour le reste, c'est votre contrat ou les conditions générales de vente de l'opérateur qui vous renseigneront sur les modalités de résiliation sans frais.

Cordialement
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Bonjour,

Les services SFR sont parfaitement disponibles en Guadeloupe (SFR ayant signé des accords d'itinérance avec les opérateurs locaux), vous ne pouvez donc invoquez cette clause.

Pourquoi avoir opter pour un engagement de 24 mois ? C'est pour le mobile subventionné ?

Cordialement
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Bonjour,
Je retourne dans ce cas définitivement chez moi, je n'aimerais en aucun cas payer des frais d'itinérance qui s'éléverait à chaque appel, à chaque sms ; ce n'est pas un opérateur à part entière en Guadeloupe que je sache donc ce ne serait vraiment pas l'idéal pour moi de me baser sur un service d'itinérance alors que je ne pars du tout pas en vacances mais bien pour travailler. J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'une part oui parce que le mobile était plus abordable mais aussi comme je le précise dans mon premier commentaire, mon objectif premier est de continuer mes études donc je ne me voyais pas changer de numéro à chaque année.
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matrix4422 Messages postés 6118 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2018 1 356
Modifié par matrix4422 le 8/08/2013 à 09:37
Il est possible de garder son numéro tout en changeant de forfait et même d'opérateur. Je doute que vous ne puissiez faire sans ces frais.
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Lindsey > matrix4422 Messages postés 6118 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2018
8 août 2013 à 10:25
Oui je sais mais voilà je me voyais tout simplement rester chez SFR et pas en partir en cours de l'engagement.
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matrix4422 Messages postés 6118 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2018 1 356
8 août 2013 à 10:31
Oui, je comprend. SFR n'a pas d'antenne en Guadeloupe ? voir de filiale ou d'accord ... Si oui, vous pouvez peut-être demander de reporter votre forfait vers une offre Guadeloupéenne :s
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Lindsey > matrix4422 Messages postés 6118 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2018
8 août 2013 à 10:43
Non, du tout, il n'y a pas d'antenne SFR en Guadeloupe, l'itinérance peut être assurée mais merci je n'avais pas pensé à votre idée de reporter l'offre sur un autre réseau ; je vais me renseigner.
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Bonjour,
Je sais que la Guadeloupe est un département français d'outremer, donc fait partie de la France, mais selon mes interlocuteurs chez SFR, la Guadeloupe est considéré comme l'étranger puisque l'opérateur n'est pas présent dans mon île. Selon les conditions d'abonnement et utilisation des offres SFR, l'article 12.2.2., les motifs légitimes concernent le déménagement hors du territoire métropolitain, où dans une zone où le service principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail affectant l'abonné.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 134
8 août 2013 à 09:38
Salut

TU à un lien vers l'article exacte ?

Autre chose, il n'y pas de raison pour que tu change de numéro chaque année, que tu t'engage pour 12, 24 mois ou sans engagement du tout.
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Bonjour,
C'est l'article 12.2.2 des conditions d'abonnement et utilisation des offres SFR, qui précise les motifs légitimes de l'exonération des frais de résiliation.
Je me suis trompée : pas changer de numéro, mais d'opérateur.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 134 > Lindsey
8 août 2013 à 10:44
Oui, mais un lien vers la brochure m'aurais évité de chercher sur le site. ;-p

Tu as quel forfait ?
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Voici le lien http://s5.s-sfr.fr/mobile/uc/00/53/84/18/100015_CGA_210212.pdf j'ai un forfait de 24 mois avec la formule Carré 1h, et Internet jusqu'à 100 Mo et un bonus - 26 Ans.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 134
8 août 2013 à 11:21
12.2.2- L'Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution.
Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,

- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR.





Te que je le comprend, il faut deux conditions pour résilier sans frais, d'abord que la raison (quel qu'elle sois) sois imprévisible, et qu'elle rentre dans liste dessous.

Ton déménagement, bien que rentrant dans la liste, était prévue de longue date, donc pas imprévisible, je pense que SFR est dans son droit.
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Je comprends mais là encore pour eux l'évènement imprévisible il doit se faire le jour ou la veille si j'ai bien compris, bon je n'ai pas eu de souci avec la Neufbox parce que c'était sans engagement mais c'était le même motif (départ en guadeloupe) là tout est une question de contrat et non du pourquoi donc pour le service clients de la neufbox si je comprends bien c'est un événement imprévisible et pour le service client des offres mobiles SFR c'est prémédité. La je me perds, j'aimerais savoir aussi si le fait de demander tout document autre que présent sur le territoire français métropolitain n'est pas illégal ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
8 août 2013 à 14:29
"j'aimerais savoir aussi si le fait de demander tout document autre que présent sur le territoire français métropolitain n'est pas illégal ?"

Sincèrement, je n'ai pas compris la question... si vous pouvez reformuler svp.

Merci
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Est-ce que la demande de documents tel que : contrat de travail, bail..., est illégale ou pas ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 134 > Lindsey
8 août 2013 à 18:10
Non, je ne crois pas que ça sois illégale.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 1 036
8 août 2013 à 19:02
Non, il faut bien justifier...
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