Résiliation forfait mobile fin des études départ à l'étranger
Lindsey
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème : voilà, j'ai souscrit un abonnement chez SFR de 24 mois le 21 novembre 2012, je suis étudiante et je peux désormais rentrer chez moi (en guadeloupe) car je n'ai pas la possibilité de continuer mes études. Par la suite, je souhaite résilier mon contrat : le jour où j'ai souscrit mon abonnement, la personne qui s'est occupé de moi m'a clairement avancé que je pourrais résilier si auquel cas je partirais à l'étranger (chez moi donc), donc je joins au service clients de SFR, en lettre recommandée (lettre, billet, relevé de notes, certificat de scolarité), puis je reçois une lettre me disant que j'ai des frais de résiliation. J'ai appelé le 1023, il m'ont répété que mon départ n'est pas un événement imprévisible donc j'ai des frais. Dans ce cas, comment puis-je bénéficier de l'exonération des frais ? Merci pour vos conseils d'avance.
Je vous expose mon problème : voilà, j'ai souscrit un abonnement chez SFR de 24 mois le 21 novembre 2012, je suis étudiante et je peux désormais rentrer chez moi (en guadeloupe) car je n'ai pas la possibilité de continuer mes études. Par la suite, je souhaite résilier mon contrat : le jour où j'ai souscrit mon abonnement, la personne qui s'est occupé de moi m'a clairement avancé que je pourrais résilier si auquel cas je partirais à l'étranger (chez moi donc), donc je joins au service clients de SFR, en lettre recommandée (lettre, billet, relevé de notes, certificat de scolarité), puis je reçois une lettre me disant que j'ai des frais de résiliation. J'ai appelé le 1023, il m'ont répété que mon départ n'est pas un événement imprévisible donc j'ai des frais. Dans ce cas, comment puis-je bénéficier de l'exonération des frais ? Merci pour vos conseils d'avance.
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6 réponses
Bonjour,
Alors déjà la Guadeloupe ce n'est pas l'étranger !
Pour le reste, c'est votre contrat ou les conditions générales de vente de l'opérateur qui vous renseigneront sur les modalités de résiliation sans frais.
Cordialement
Alors déjà la Guadeloupe ce n'est pas l'étranger !
Pour le reste, c'est votre contrat ou les conditions générales de vente de l'opérateur qui vous renseigneront sur les modalités de résiliation sans frais.
Cordialement
Bonjour,
Les services SFR sont parfaitement disponibles en Guadeloupe (SFR ayant signé des accords d'itinérance avec les opérateurs locaux), vous ne pouvez donc invoquez cette clause.
Pourquoi avoir opter pour un engagement de 24 mois ? C'est pour le mobile subventionné ?
Cordialement
Les services SFR sont parfaitement disponibles en Guadeloupe (SFR ayant signé des accords d'itinérance avec les opérateurs locaux), vous ne pouvez donc invoquez cette clause.
Pourquoi avoir opter pour un engagement de 24 mois ? C'est pour le mobile subventionné ?
Cordialement
Bonjour,
Je retourne dans ce cas définitivement chez moi, je n'aimerais en aucun cas payer des frais d'itinérance qui s'éléverait à chaque appel, à chaque sms ; ce n'est pas un opérateur à part entière en Guadeloupe que je sache donc ce ne serait vraiment pas l'idéal pour moi de me baser sur un service d'itinérance alors que je ne pars du tout pas en vacances mais bien pour travailler. J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'une part oui parce que le mobile était plus abordable mais aussi comme je le précise dans mon premier commentaire, mon objectif premier est de continuer mes études donc je ne me voyais pas changer de numéro à chaque année.
Je retourne dans ce cas définitivement chez moi, je n'aimerais en aucun cas payer des frais d'itinérance qui s'éléverait à chaque appel, à chaque sms ; ce n'est pas un opérateur à part entière en Guadeloupe que je sache donc ce ne serait vraiment pas l'idéal pour moi de me baser sur un service d'itinérance alors que je ne pars du tout pas en vacances mais bien pour travailler. J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'une part oui parce que le mobile était plus abordable mais aussi comme je le précise dans mon premier commentaire, mon objectif premier est de continuer mes études donc je ne me voyais pas changer de numéro à chaque année.
Bonjour,
Je sais que la Guadeloupe est un département français d'outremer, donc fait partie de la France, mais selon mes interlocuteurs chez SFR, la Guadeloupe est considéré comme l'étranger puisque l'opérateur n'est pas présent dans mon île. Selon les conditions d'abonnement et utilisation des offres SFR, l'article 12.2.2., les motifs légitimes concernent le déménagement hors du territoire métropolitain, où dans une zone où le service principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail affectant l'abonné.
Je sais que la Guadeloupe est un département français d'outremer, donc fait partie de la France, mais selon mes interlocuteurs chez SFR, la Guadeloupe est considéré comme l'étranger puisque l'opérateur n'est pas présent dans mon île. Selon les conditions d'abonnement et utilisation des offres SFR, l'article 12.2.2., les motifs légitimes concernent le déménagement hors du territoire métropolitain, où dans une zone où le service principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail affectant l'abonné.
12.2.2- L'Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR.
Te que je le comprend, il faut deux conditions pour résilier sans frais, d'abord que la raison (quel qu'elle sois) sois imprévisible, et qu'elle rentre dans liste dessous.
Ton déménagement, bien que rentrant dans la liste, était prévue de longue date, donc pas imprévisible, je pense que SFR est dans son droit.
de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR.
Te que je le comprend, il faut deux conditions pour résilier sans frais, d'abord que la raison (quel qu'elle sois) sois imprévisible, et qu'elle rentre dans liste dessous.
Ton déménagement, bien que rentrant dans la liste, était prévue de longue date, donc pas imprévisible, je pense que SFR est dans son droit.
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Je comprends mais là encore pour eux l'évènement imprévisible il doit se faire le jour ou la veille si j'ai bien compris, bon je n'ai pas eu de souci avec la Neufbox parce que c'était sans engagement mais c'était le même motif (départ en guadeloupe) là tout est une question de contrat et non du pourquoi donc pour le service clients de la neufbox si je comprends bien c'est un événement imprévisible et pour le service client des offres mobiles SFR c'est prémédité. La je me perds, j'aimerais savoir aussi si le fait de demander tout document autre que présent sur le territoire français métropolitain n'est pas illégal ?