Néophyte téléchargements : loi (belgique)
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franksalsa
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timothy07 - 30 juin 2008 à 11:32
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A voir également:
- Néophyte téléchargements : loi (belgique)
- Meilleurs sites de telechargements - Accueil - Outils
- Téléchargements rapides - Télécharger - Téléchargement & Transfert
- Téléchargements - Télécharger - PDF
- WhatsApp - Télécharger - Messagerie
- Photoshop - Télécharger - Montage photo
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userbear
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3 avril 2007 à 15:41
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salut franksalsa, à quel moment apparait le message sur la licence ?
lefoufighter
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3 avril 2007 à 15:44
3 avril 2007 à 15:44
Bonjour cher compatriote ;-)
malheureusement le téléchargement est illégal sur limewire si tu ne paye pas les droits : "il existe sur Internet une vaste offre de matériaux protégés qui sont distribués sans l'autorisation de leur auteur et sans que celui-ci reçoive une rémunération. Tant la distribution de ce matériau que son téléchargement sont illégaux et peuvent faire l'objet de poursuites !
Remarquez aussi que lors du téléchargement de ce matériau, l'invocation de l'exception pour la copie des oeuvres audiovisuelles dans le cercle de famille n'est pas acceptée. Cette exception requiert entre autres que l'œuvre ait été licitement publiée, ce qui n'est pas le cas des œuvres diffusées illégalement"
Si tu veux plus de renseignement tu peux consulter ce site assez clair et concis : http://www.internet-observatory.be/...
malheureusement le téléchargement est illégal sur limewire si tu ne paye pas les droits : "il existe sur Internet une vaste offre de matériaux protégés qui sont distribués sans l'autorisation de leur auteur et sans que celui-ci reçoive une rémunération. Tant la distribution de ce matériau que son téléchargement sont illégaux et peuvent faire l'objet de poursuites !
Remarquez aussi que lors du téléchargement de ce matériau, l'invocation de l'exception pour la copie des oeuvres audiovisuelles dans le cercle de famille n'est pas acceptée. Cette exception requiert entre autres que l'œuvre ait été licitement publiée, ce qui n'est pas le cas des œuvres diffusées illégalement"
Si tu veux plus de renseignement tu peux consulter ce site assez clair et concis : http://www.internet-observatory.be/...
franksalsa
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4 avril 2007 à 09:20
4 avril 2007 à 09:20
salut lefoufighter,
si tu lis bien et ça m'agace dès le début; il est écrit "en principe" interdite, avec des termes pareils on va pas loin...
de plus c'est une proposition de loi de janvier 2004, donc non votée, et dans notre immense pays il ya souvent une communauté qui met des bâtons dans les roues dans les projets de l'autre (et cela doit-être réciproque), si tu vois c'que veux dire...
et ce qui se passe souvent sur internet; je suis très méfiant quant aux dates des docs: la loi a été publiée au Moniteur donc effective le 27 mai 2005.
Je n'ai pas creusé pour les jeux, ce qui intéresserait certainement plus d'un, mais j'ai survolé l'article et à la vue d'un "en principe" mon poil s'est dressé et plus loin il est dit que c'est assez semblable à la législation sur la musique, donc ?...
je n'ai jamais téléchargé de jeux mais des jeux à 40/50 euros pour des gosses dont la mère est au chômage c'est un peu beaucoup, non ?...
voilà, bonn journée.
Frank
J'espère que je ne vais pas être mal vu
si tu lis bien et ça m'agace dès le début; il est écrit "en principe" interdite, avec des termes pareils on va pas loin...
de plus c'est une proposition de loi de janvier 2004, donc non votée, et dans notre immense pays il ya souvent une communauté qui met des bâtons dans les roues dans les projets de l'autre (et cela doit-être réciproque), si tu vois c'que veux dire...
et ce qui se passe souvent sur internet; je suis très méfiant quant aux dates des docs: la loi a été publiée au Moniteur donc effective le 27 mai 2005.
Je n'ai pas creusé pour les jeux, ce qui intéresserait certainement plus d'un, mais j'ai survolé l'article et à la vue d'un "en principe" mon poil s'est dressé et plus loin il est dit que c'est assez semblable à la législation sur la musique, donc ?...
je n'ai jamais téléchargé de jeux mais des jeux à 40/50 euros pour des gosses dont la mère est au chômage c'est un peu beaucoup, non ?...
voilà, bonn journée.
Frank
J'espère que je ne vais pas être mal vu
userbear
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3 avril 2007 à 15:48
3 avril 2007 à 15:48
il semblerait qu'il n'y ait pas de législation en vigueur en Belgique ainsi qu'en parle quelques internautes sur un forum
https://www.numerama.com/
par contre il y ce lien où ils expliquent assez clairement ce qui est possible légale ou pas
https://linuxfr.org/news/la-riaa-attaque-261-utilisateurs-de-reseaux-p2p
pour résumer, télécharger est interdit puisque les logiciles ne paye pas de droit d'auteur. même pour un usage privé.
https://www.numerama.com/
par contre il y ce lien où ils expliquent assez clairement ce qui est possible légale ou pas
https://linuxfr.org/news/la-riaa-attaque-261-utilisateurs-de-reseaux-p2p
pour résumer, télécharger est interdit puisque les logiciles ne paye pas de droit d'auteur. même pour un usage privé.
franksalsa
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20 mai 2013
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4 avril 2007 à 02:58
4 avril 2007 à 02:58
--Salut à tous,
Bon, je tiens à remercier les efforts des personnes qui ont répondu à ma demande.
Je me suis mal fait comprendre, je désirais être dirigé vers un site, une réponse "officielle"
"Néophyte téléchargements" ne veut pas dire que je ne connais pas un minimum de législation en la matière.
J'ai travaillé à une époque avec la SABAM (SACEM belge).
MEA CULPA
(C'est ma faute, c'est ma faute, c'est ma très grande faute, c'est pourquoi je supplie la Vierge Marie et... ) en me frappant le poing sur la poitrine ;)
Lors de mon post j'étais à la bourre. Après réflexion, j'ai pris une heure de mon temps et je suis allé tout bêtement sur le site de la SABAM que je respecte.
Voici, sauf mauvaise lecture de ma part, ce qui en résulte sur le territoire belge en copié collé:
"Droits de copie privée qu'est-ce que la copie privée ?
A. La copie privée
La copie privée est l'enregistrement d'images et de sons pour un usage strictement privé. Autrefois illicite sans autorisation de l'auteur, la copie privée est aujourd'hui permise et très répandue. En effet, les différents appareils et supports permettant la reproduction d'œuvres tant musicales qu'audiovisuelles sont désormais très nombreux et d'utilisation courante (enregistreurs CD, vidéo et DVD, CD-R, CD-RW, DVD-R, etc.).
Le cadre de la loi est cependant strict. La légalité de la copie privée est une exception au droit de reproduction. Sans l'autorisation des ayants droit, il reste interdit de vendre, de prêter ou de louer la copie d'une œuvre, ou de confier la réalisation de sa copie à un tiers - dans ces cas, il n'est nullement question de copie privée. (Cf. rubrique 3. Textes légaux et règlements de répartition)
La copie privée est susceptible d'engendrer une perte de revenus pour les auteurs, producteurs et artistes-interprètes d'œuvres musicales et audiovisuelles. En compensation, ceux-ci ont donc droit à une rémunération. "
Voir aussi:
"Loi du 30 juin 1994 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins (Loi Lallemand)
Le chapitre qui concerne la copie privée est le chapitre IV De la copie privée d'œuvres et de prestations, articles 55 à 58.
Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
La Loi du 22 mai 2005 marque l'entrée du droit d'auteur belge dans le monde digital. Publiée au Moniteur Belge le 27 mai 2005, elle modifie la Loi du 30 juin 1994 en plusieurs points. Les articles 14 à 17 concernent la copie privée, modifiant respectivement les articles 55 à 58 de la Loi du 30 juin 1994."
Je récapitule; en suivant les textes de lois à la lettre, dans mon cas, je peux légalement télécharger, et donner un cd à ma mère (famille) qui plus est handicapée.
Aussi, si un modérateur pouvait, après avoir contrôler mes sources, faire une récap pour les belges, ce serait une bonne idée, non ?
ouf... j'ai fini...
Salsa y ritmo pa'gozar
Bon, je tiens à remercier les efforts des personnes qui ont répondu à ma demande.
Je me suis mal fait comprendre, je désirais être dirigé vers un site, une réponse "officielle"
"Néophyte téléchargements" ne veut pas dire que je ne connais pas un minimum de législation en la matière.
J'ai travaillé à une époque avec la SABAM (SACEM belge).
MEA CULPA
(C'est ma faute, c'est ma faute, c'est ma très grande faute, c'est pourquoi je supplie la Vierge Marie et... ) en me frappant le poing sur la poitrine ;)
Lors de mon post j'étais à la bourre. Après réflexion, j'ai pris une heure de mon temps et je suis allé tout bêtement sur le site de la SABAM que je respecte.
Voici, sauf mauvaise lecture de ma part, ce qui en résulte sur le territoire belge en copié collé:
"Droits de copie privée qu'est-ce que la copie privée ?
A. La copie privée
La copie privée est l'enregistrement d'images et de sons pour un usage strictement privé. Autrefois illicite sans autorisation de l'auteur, la copie privée est aujourd'hui permise et très répandue. En effet, les différents appareils et supports permettant la reproduction d'œuvres tant musicales qu'audiovisuelles sont désormais très nombreux et d'utilisation courante (enregistreurs CD, vidéo et DVD, CD-R, CD-RW, DVD-R, etc.).
Le cadre de la loi est cependant strict. La légalité de la copie privée est une exception au droit de reproduction. Sans l'autorisation des ayants droit, il reste interdit de vendre, de prêter ou de louer la copie d'une œuvre, ou de confier la réalisation de sa copie à un tiers - dans ces cas, il n'est nullement question de copie privée. (Cf. rubrique 3. Textes légaux et règlements de répartition)
La copie privée est susceptible d'engendrer une perte de revenus pour les auteurs, producteurs et artistes-interprètes d'œuvres musicales et audiovisuelles. En compensation, ceux-ci ont donc droit à une rémunération. "
Voir aussi:
"Loi du 30 juin 1994 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins (Loi Lallemand)
Le chapitre qui concerne la copie privée est le chapitre IV De la copie privée d'œuvres et de prestations, articles 55 à 58.
Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
La Loi du 22 mai 2005 marque l'entrée du droit d'auteur belge dans le monde digital. Publiée au Moniteur Belge le 27 mai 2005, elle modifie la Loi du 30 juin 1994 en plusieurs points. Les articles 14 à 17 concernent la copie privée, modifiant respectivement les articles 55 à 58 de la Loi du 30 juin 1994."
Je récapitule; en suivant les textes de lois à la lettre, dans mon cas, je peux légalement télécharger, et donner un cd à ma mère (famille) qui plus est handicapée.
Aussi, si un modérateur pouvait, après avoir contrôler mes sources, faire une récap pour les belges, ce serait une bonne idée, non ?
ouf... j'ai fini...
Salsa y ritmo pa'gozar
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franksalsa
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4 avril 2007 à 09:30
4 avril 2007 à 09:30
--Heum...
je sais c'est con,
je pose une question et finalement c'est moi qui y répond,
c'est bien la première fois,
encore désolé pour ceux qui se sont dérangés.
Frank
Salsa y ritmo pa'gozar
je sais c'est con,
je pose une question et finalement c'est moi qui y répond,
c'est bien la première fois,
encore désolé pour ceux qui se sont dérangés.
Frank
Salsa y ritmo pa'gozar
4 avril 2007 à 08:15
quand je veux chrger un titre,
j'ai fait des recherch et je respecte la législation de mon pays.
j'ai finalement cocher oui et retenir choix mais plus rien ne se passe.
ça m'ennuie un peu
Frank