Droit vidéo
Droo
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Droo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2007 - 2 avril 2007 à 22:46
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1 réponse
Le pot de fer contre le pot de terre...
Pour bien faire, il te faut 2 choses:
-une preuve que tu as bien tournée cette vidéo
-une copie de l'émission en question
Ensuite avoir un peu de tunes à claquer car les "indélicats" procèdent par asphyxie financière.
T'inscrire aux droits d'auteur de ton pays (pour limiter le coût d'une part et avoir des juristes spécialisés d'autre part).
Mais pour répondre à la question, oui tu peux réclamer un dédommagement.
Pour bien faire, il te faut 2 choses:
-une preuve que tu as bien tournée cette vidéo
-une copie de l'émission en question
Ensuite avoir un peu de tunes à claquer car les "indélicats" procèdent par asphyxie financière.
T'inscrire aux droits d'auteur de ton pays (pour limiter le coût d'une part et avoir des juristes spécialisés d'autre part).
Mais pour répondre à la question, oui tu peux réclamer un dédommagement.
2 avril 2007 à 22:46