Reconnaissance de dettes

Fermé
cathrine chapelle Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 11:07
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 juil. 2013 à 11:09
comment doit on legaliser une reconnaissance de dettes de particulier a particulier
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 juil. 2013 à 11:09
'Lut,

Tu pourras le savoir en le demandant poliment sur ce forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
5 juil. 2013 à 11:09
Bonjour

Cette partie du forum est uniquement réservée au droit lié à l'utilisation d'Internet. Votre question est donc hors sujet.

Pour des question de droit générales, merci de les poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Et n'oubliez pas les formules de politesse;-)
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