Reconnaissance de dettes

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cathrine chapelle Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
comment doit on legaliser une reconnaissance de dettes de particulier a particulier
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
'Lut,

Tu pourras le savoir en le demandant poliment sur ce forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 040
 
Bonjour

Cette partie du forum est uniquement réservée au droit lié à l'utilisation d'Internet. Votre question est donc hors sujet.

Pour des question de droit générales, merci de les poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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