Reconnaissance de dettes

Fermé
cathrine chapelle Messages postés 11 Statut Membre -  
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
comment doit on legaliser une reconnaissance de dettes de particulier a particulier
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
'Lut,

Tu pourras le savoir en le demandant poliment sur ce forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur 3 042
 
Bonjour

Cette partie du forum est uniquement réservée au droit lié à l'utilisation d'Internet. Votre question est donc hors sujet.

Pour des question de droit générales, merci de les poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Et n'oubliez pas les formules de politesse;-)
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