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Droits de site Internet

sanyo88 - 27 juin 2013 à 23:03
iSENTINEL Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 14:23
Bonjour,

J'avais un commerce avec un partenaire et nous avions un site internet ensemble.
Puis il a quitte notre societe et a cree un site web avec le nom de notre commerce.

Bien evidemment, il me cree une concurrence. Quelq'un d4entre vous s'est deja vu dans ce type de situation?

Qu'est ce aue vous avez fait?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
iSENTINEL Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 14:23
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir de quel nature est votre activité ? EIRL, EURL, SARL ?
Quelles sont les personnes qui participent au capital de votre commerce, dans ses statuts ?
Avez-vous déposé/protégé le nom de votre commerce à l'INPI ?
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