Droits de site Internet

sanyo88 -  
iSENTINEL Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'avais un commerce avec un partenaire et nous avions un site internet ensemble.
Puis il a quitte notre societe et a cree un site web avec le nom de notre commerce.

Bien evidemment, il me cree une concurrence. Quelq'un d4entre vous s'est deja vu dans ce type de situation?

Qu'est ce aue vous avez fait?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
iSENTINEL Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir de quel nature est votre activité ? EIRL, EURL, SARL ?
Quelles sont les personnes qui participent au capital de votre commerce, dans ses statuts ?
Avez-vous déposé/protégé le nom de votre commerce à l'INPI ?
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