Envoie dun lettre recommander

Fermé
sosos - 10 juin 2013 à 19:32
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 10 juin 2013 à 19:42
bonjour jaimerais savoir quoi faire pour envoiyer une lettre recommander a un ex qui ne paye pas sa dette

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 446
Modifié par Afrikarnak le 10/06/2013 à 19:42
Bonjour..
Déjà il faut connaître l'adresse du Mr..
Si connue lui envoyer une LRAR sous forme de Mise en Demeure de payer sous 7 jours..:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

De quelle genre de 'dette' s'agit-il? As tu des preuves recevables en Justice du fondement de cette dette?
A+
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
10 juin 2013 à 19:42
Bonjour

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