Envoie dun lettre recommander
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sosos
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10 juin 2013 à 19:32
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 10 juin 2013 à 19:42
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 10/06/2013 à 19:42
Modifié par Afrikarnak le 10/06/2013 à 19:42
Bonjour..
Déjà il faut connaître l'adresse du Mr..
Si connue lui envoyer une LRAR sous forme de Mise en Demeure de payer sous 7 jours..:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
De quelle genre de 'dette' s'agit-il? As tu des preuves recevables en Justice du fondement de cette dette?
A+
Déjà il faut connaître l'adresse du Mr..
Si connue lui envoyer une LRAR sous forme de Mise en Demeure de payer sous 7 jours..:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
De quelle genre de 'dette' s'agit-il? As tu des preuves recevables en Justice du fondement de cette dette?
A+
samgunsjovirow
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10 juin 2013 à 19:42
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Bonjour
Cette partie du forum est uniquement dédiée aux droits liés à l'utilisation d'Internet.
Pour les questions de droit plus générales, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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