Déclarer un site web qu'on développe.
fonyx
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
fonyx Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fonyx Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et un ami, étudiants, nous avons un projet de création de site web pour une entreprise qui va nous rapporter plus de 3000€.
En voulant rester dans la légalité notre question est:
Il y a t-il un moyen de déclarer uniquement ce revenu sans créer d'entreprise?
On fait des sites occasionnellement et c'est notre premier gros projet.
Merci
Moi et un ami, étudiants, nous avons un projet de création de site web pour une entreprise qui va nous rapporter plus de 3000€.
En voulant rester dans la légalité notre question est:
Il y a t-il un moyen de déclarer uniquement ce revenu sans créer d'entreprise?
On fait des sites occasionnellement et c'est notre premier gros projet.
Merci
A voir également:
- Déclarer un site web qu'on développe.
- Création site web - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Web office - Guide
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
3 réponses
Bonjour
Je sais pas d'où tu viens, mais au Québec tu devrais déclarer ce revenu comme travailleur autonome(tu n'a donc pas besoin d'une entreprise).
Cordialement, ÞA§€A++A€Ж
Je sais pas d'où tu viens, mais au Québec tu devrais déclarer ce revenu comme travailleur autonome(tu n'a donc pas besoin d'une entreprise).
Cordialement, ÞA§€A++A€Ж
Bonjour,
Voici une info récupéré sur un autre forum de droit :
Vente ponctuelle par un particulier
Public concerné :
Particulier
Descriptif :
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
non au registre du commerce et des sociétés.
* Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
.
Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
RCS.
Se renseigner auprès du service des Impôts.
.
* Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile :
Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le
montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du
commerce et des sociétés.
Exemple : organisation d'une journée de vente,...
NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être
immatriculé.
Voici une info récupéré sur un autre forum de droit :
Vente ponctuelle par un particulier
Public concerné :
Particulier
Descriptif :
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
non au registre du commerce et des sociétés.
* Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
.
Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
RCS.
Se renseigner auprès du service des Impôts.
.
* Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile :
Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le
montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du
commerce et des sociétés.
Exemple : organisation d'une journée de vente,...
NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être
immatriculé.