Déclarer un site web qu'on développe. Fermé

Question

Bonjour, 

Moi et un ami, étudiants, nous avons un projet de création de site web pour une entreprise qui va nous rapporter plus de 3000€.

En voulant rester dans la légalité notre question est: 
Il y a t-il un moyen de déclarer uniquement ce revenu sans créer d'entreprise?

On fait des sites occasionnellement et c'est notre premier gros projet.

Merci

Pascattack · Answer

Bonjour
Je sais pas d'où tu viens, mais au Québec tu devrais déclarer ce revenu comme travailleur autonome(tu n'a donc pas besoin d'une entreprise). 
  
Cordialement, ÞA§€A++A€&#1046;

trusttelecom · Answer

Bonjour, 
Voici une info récupéré sur un autre forum de droit :


Vente ponctuelle par un particulier 
Public concerné : 
Particulier 
Descriptif : 
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou 
non au registre du commerce et des sociétés. 
* Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile : 
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule 
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des 
sociétés (RCS). 
. 
Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant 
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans 
sa déclaration de revenus. 
. 
Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au 
RCS. 
Se renseigner auprès du service des Impôts. 
. 
* Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile : 
Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le 
montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du 
commerce et des sociétés. 
Exemple : organisation d'une journée de vente,... 
NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être 
immatriculé.

fonyx · Answer

Merci pour les réponses, je vais suivre ces pistes. J'habite en France.
Si il y a d'autres propositions n'hésitez pas!

Déclarer un site web qu'on développe.

3 réponses

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