Déclarer un site web qu'on développe.

fonyx Messages postés 2 Statut Membre -  
fonyx Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Moi et un ami, étudiants, nous avons un projet de création de site web pour une entreprise qui va nous rapporter plus de 3000€.

En voulant rester dans la légalité notre question est:
Il y a t-il un moyen de déclarer uniquement ce revenu sans créer d'entreprise?

On fait des sites occasionnellement et c'est notre premier gros projet.

Merci

3 réponses

  1. Pascattack Messages postés 797 Statut Membre 57
     
    Bonjour
    Je sais pas d'où tu viens, mais au Québec tu devrais déclarer ce revenu comme travailleur autonome(tu n'a donc pas besoin d'une entreprise).

    Cordialement, ÞA§€A++A€Ж
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  2. trusttelecom Messages postés 326 Statut Membre 36
     
    Bonjour,
    Voici une info récupéré sur un autre forum de droit :

    Vente ponctuelle par un particulier
    Public concerné :
    Particulier
    Descriptif :
    Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
    non au registre du commerce et des sociétés.
    * Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
    Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
    vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
    sociétés (RCS).
    .
    Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
    "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
    sa déclaration de revenus.
    .
    Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
    RCS.
    Se renseigner auprès du service des Impôts.
    .
    * Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile :
    Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le
    montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du
    commerce et des sociétés.
    Exemple : organisation d'une journée de vente,...
    NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être
    immatriculé.
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  3. fonyx Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour les réponses, je vais suivre ces pistes. J'habite en France.
    Si il y a d'autres propositions n'hésitez pas!
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