Connaitre les droit d'exploitation pr vidéos Youtube/Dailymotion
Clara
-
18 avril 2013 à 14:59
ziggourat Messages postés 24837 Date d'inscription dimanche 1 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 avril 2013 à 16:21
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ziggourat
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Modifié par ziggourat le 18/04/2013 à 16:34
Modifié par ziggourat le 18/04/2013 à 16:34
Bonjour,
Je transfère ton message vers le salon approprié Vos droits sur Internet.
Je ne sais pas quel recours tu as, si ce n'est de demander à l'auteur du blog de retirer la vidéo en fonctions de la violation des droits.
Les vidéos mises sur Youtube sont sous Licence Youtube (Art. 8), sauf exception, et en fonctions des Conditions d'Utilisation du site qui précise dans l'article 5 notamment, qu'il s'agit avant tout d'un site de streaming et donc qu'il est illégal de télécharger sans accord express, (Art. 5.1 L et M) et que si aucune citation de Youtube n'est faite alors c'est une violation de droits (Art. 5.1 et/ou 5.3), enfin c'est ce que comprends .
Si tu constates cela, tu peux ecrire à Youtube (Art. 6.1) qui concerne la protection des droits : https://support.google.com/youtube/answer/2807622
Heu... je ne sais pas si c'est vraiment l'endroit pour effectuer une telle demande car cela ne semble concerner que le contenu sur Youtube et pas ailleurs.
DE plus d'après cette page, comme Youtube ne gère pas les litiges, ils risquent de supprimer la vidéo en question : https://support.google.com/youtube/answer/2797466
Toutefois l'Art. 10 sur les liens depuis Youtube, me laisse perplexe.
Pour Dailymotion, je connais beaucoup moins mais je pense que cela doit être grosso-modo la même chose, voir les CGU du site : https://www.dailymotion.com/legal/terms
D'autres intervenants plus qualifiés que moi, te seront probablement d'une plus grande aide ;)
Cordialement
Je transfère ton message vers le salon approprié Vos droits sur Internet.
Je ne sais pas quel recours tu as, si ce n'est de demander à l'auteur du blog de retirer la vidéo en fonctions de la violation des droits.
Les vidéos mises sur Youtube sont sous Licence Youtube (Art. 8), sauf exception, et en fonctions des Conditions d'Utilisation du site qui précise dans l'article 5 notamment, qu'il s'agit avant tout d'un site de streaming et donc qu'il est illégal de télécharger sans accord express, (Art. 5.1 L et M) et que si aucune citation de Youtube n'est faite alors c'est une violation de droits (Art. 5.1 et/ou 5.3), enfin c'est ce que comprends .
Si tu constates cela, tu peux ecrire à Youtube (Art. 6.1) qui concerne la protection des droits : https://support.google.com/youtube/answer/2807622
Heu... je ne sais pas si c'est vraiment l'endroit pour effectuer une telle demande car cela ne semble concerner que le contenu sur Youtube et pas ailleurs.
DE plus d'après cette page, comme Youtube ne gère pas les litiges, ils risquent de supprimer la vidéo en question : https://support.google.com/youtube/answer/2797466
Toutefois l'Art. 10 sur les liens depuis Youtube, me laisse perplexe.
Pour Dailymotion, je connais beaucoup moins mais je pense que cela doit être grosso-modo la même chose, voir les CGU du site : https://www.dailymotion.com/legal/terms
D'autres intervenants plus qualifiés que moi, te seront probablement d'une plus grande aide ;)
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
