Obtenir le nom de l'abonné principal d'une boite mail orange

takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
arth Messages postés 9374 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans un courrier du 20/11/2012, Madame L. nous accuse de faux et usage de faux à propos de son courriel de démission, et nous assigne au tribunal des prud'hommes de Perpignan pour licenciement abusif.

En application de la loi informatique et liberté Orange refuse de nous communiquer le nom de l'abonné principal de la boite mail utilisée et le code ip commence par 10..

Quelle procédure permet d'obtenir ce renseignement ?

Cordialement


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8 réponses

Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 501
 
Bonjour..
Seule une décision de Justice peut livrer le nom de l'abonné.. En quoi cette précision est elle utile? (Usurpation d'identité genre un kiki anonyme qui démissionne à la place de la Dame ??).
A+
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 293
 
Ce serait bien d'avoir le header du mail, voir s'il vient bien de chez Orange.
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 293
 
L'@IP 10.xx.xx.xx est sans doute l'adressage interne chez Orange (Webmail, etc)

Donc le trajet est bien Orange => SFR (Club internet du coup). On ne sait pas quelle @IP s'est connectée pour envoyer le mail, cela n'apparaît pas ici. Mais c'est normal.

Seul Orange pourrait dire si le mail a été envoyé du webmail, et par qui, ou quelqu'un qui l'aurait envoyé de chez lui par le relais SMTP Orange.

Les ID présents dans le header permettent un tracking efficace des emails. Orange ne devrait donc pas avoir de mail à dire quelle @IP à effectuer cet envoi ou quelle boîte mail, et qui est donc rattachée à l'@IP qui s'est connectée pour envoyer le mail.

Mais il faudra de toute façon une décision de justice pour cela. Mais c'est un point qui sera vérifiable dans tous les cas, à moins qu'Orange ait perdu les logs messagerie, ce qui m'étonnerait beaucoup.

J'aurais envie de dire que comme c'est elle qui vous attaque, de demander à la justice de faire effectuer une recherche sur le mail en question, parce que finalement vous n'avez usurpé personne, quelqu'un l'a usurpé elle, même si cela sens un peu l'embrouille. Orange devrait fournir l'information de l'abonné, et donc qui a effectué l'envoi. La seule personne qui craigne quelque chose, c'est soit la personne qui a usurpé l'identité de cette dame, soit la dame elle-même qui voudrait annuler sa lettre de démission, imaginons pour quelque chose qu'elle n'ait pas prévue, ou alors pour obtenir une indemnité conséquente.

Le loup, solitaire et mystérieux.
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 293
 
Pas sûr que la gendarmerie puisse faire quelque chose, puisque ce n'est pas vous qui avez été usurpé, mais cette dame.

Je pense que la vérification sera effectuée au travers de la procédure des prud'hommes, à moins qu'il faille qu'elle dépose d'abord plainte pour usurpation d'identité avant de saisir les prud'hommes.

Mais pour vous attaquer pour usurpation, il faudrait déjà qu'elle soit elle même sûre que c'est vous qui avez effectué cet envoi de mail à son insu, et à moins que l'opérateur donne les informations nécessaires pour le prouver elle n'a finalement rien de concret.

Et je ne sais pas si les prud'hommes vont pouvoir trancher ce point sans recourir à une autre juridiction, mais là c'est du domaine de votre avocate ;-)
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 218
 
aller voir un avocat et aller porter plainte pour diffamation si l'enjeu financier est important bien sur.
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, et je précise que Madame L. nie avoir envoyé ce mail, nous accuse de faux et usage de faux et nous demande 10000 euros de dommages et intérêts.

A+
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   14 501
 
Re:
Suggestion: imaginons qu'un individu se soit fait passser pour Mme L. pour annoncer sa 'démission'... Mme L. prétend que ce n'est pas elle .. Tu peux déposer une plainte contre X au motif d'usurpation d'identité. Faire ce dépôt auprès d'un OPJ spécialiste Cybercriminalité bien au fait des nouvelles technos. Il introduira une requête d'identification auprès du FAI..
A+
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 218 > Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
un particulier ne peut pas demander et obtenir un dommage et interet a un tiers,il faut qu'il y ait un jugement pour celà.une décision du juge qui condamne mr ou mme x a verser telle somme a mr ou mme y.
pour les 10.000 euros il faut qu'elle passe par un tribunal et avec un jugement en sa faveur pour les obtenir.
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est sans doute le cas, il est en effet possible que le mail soit rédigé par un de ses proches. Dans son intérêt, je l'ai conseillée pour la vente d'un domaine et j'ai dû contrarier leurs projets. Si c'est le cas il lui font croire que j'ai fabriqué le mail pour la licencier. Dans ce cas elle m'en veut à mort...
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est sa demande au tribunal des Prud'hommes.
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonne idée :"faire ce dépôt auprès d'un OPJ spécialiste de Cybercriminalité" j'habite la région de Perpignan où trouver cet oiseau rare ?
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
bonjour @arth,

voilà le header demandé, j'ai masqué une partie des adresses :
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Return-Path: <mxxxlohh@orange.fr>
Received: from msfrf2312.sfr.fr (msfrf2312 [10.18.27.26])
by msfrb0906 (Cyrus v2.3.16) with LMTPA;
Tue, 23 Oct 2012 11:28:48 +0200
X-Sieve: CMU Sieve 2.3
Received: from filter.sfr.fr (localhost [80.12.242.123])
by msfrf2312.sfr.fr (SMTP Server) with ESMTP id 12C541C000A6
for <clb000000000000000018199238@back09-mail02-03.sfrmc.priv.atos.fr>; Tue, 23 Oct 2012 11:28:48 +0200 (CEST)
Received: from smtp.smtpout.orange.fr (smtp01.smtpout.orange.fr [80.12.242.123])
by msfrf2312.sfr.fr (SMTP Server) with ESMTP id 051741C00088
for <clexxxxx@club-internet.fr>; Tue, 23 Oct 2012 11:28:48 +0200 (CEST)
Received: from smtp.smtpout.orange.fr (smtp01.smtpout.orange.fr [80.12.242.123])
by msfrf2312.sfr.fr (SMTP Server) with ESMTP
for <clexxxxx@club-internet.fr>; Tue, 23 Oct 2012 11:28:47 +0200 (CEST)
X-SFR-UUID: 20121023092847960.EA85345A4@msfrf2312.sfr.fr
Received: from wwinf1x16 ([10.223.66.60]) by mwinf5d54 with ME
id EZUk1k00L1J0ddE03ZUkGh; Tue, 23 Oct 2012 11:28:44 +0200
Date: Tue, 23 Oct 2012 11:28:44 +0200 (CEST)
-------

Madame L était chez sa fille à Nice, je ne sais pas depuis quel poste le message a été envoyé, car l'IP commence par 10 (cybercafé, gare, aéroport???), néanmoins c'est bien une boite orange qui est l'émetteur, car le message transite par la smtp orange, d'où ma requêtte pour connaître l'abonné de la boite.

Je vous remercie de votre intérêt pour ce problème.
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
bonsoir,

je remercie Arth, Afrikarnak et Antony63 pour leurs conseils et voici ce que je vais faire :
je vais proposer à mon avocate de déposer plainte auprès de la brigade de gendarmerie en usurpation d'identité, je lui ai confié notre défense à mon mari et moi-même, je lui dois de choisir la stratégie qui lui parait la plus adaptée car je n'ai aucune expérience des prud'hommes.
Si elle est d'accord je vous tiens au courant de la suite donnée par la gendarmerie et ensuite par le prud'homme. j'ai fait beaucoup de recherche sur internet et ça a l'air d'un cas d'école !

Bien cordialement à tous,

Cécile Lemerle
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