Dois-je faire une déclaration à la CNIL ?

R4sputin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 5 avril 2013 à 18:42
R4sputin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 16:52
Bonjour,

Tout d'abord désolé pour ce titre de sujet peu explicatif sur ma situation.

Je travaille actuellement dans un établissement à caractère social. Depuis plusieurs mois, nous installons un accès à Internet gratuit pour les résidents de notre établissements.

Cet accès à Internet se fait via le "réseau" de notre établissement : comprenez que chaque résident aura son mot de passe et son nom d'utilisateur pour se connecter sur Internet, et ensuite... roulez jeunesse, ils pourront aller sur les sites qu'ils voudront, sans aucune limitation de notre part. Nous nous contentons juste de leur fournir leur identifiant et mot de passe pour qu'ils se connectent.

Cependant, notre établissement est un service du CCAS de notre ville. Lors du projet de l'installation d'Internet, il avait été prévu, après l'installation technique, d'élaborer une charte pour nos résidents, et de faire une déclaration à la CNIL.

La charte a été réalisée, mais je m'interroge aujourd'hui sur la réelle nécessité de faire une déclaration à la CNIL : en effet, nous ne projetons pas d'utiliser des données personnelles de nos résidents, car comme je l'ai dit, même si en théorie nous pouvons aller voir les sites qu'ils fréquentent grâce à notre statut d'administrateur du réseau, nous nous contentons de leur donner un identifiant et un mot de passe pour qu'ils se connectent.

Or, sur le site de la CNIL, je ne trouve pas de déclaration qui pourrait convenir à notre situation... Devons-nous réellement faire une déclaration à la CNIL ? Ou bien n'est-ce pas nécessaire ?

Merci d'avance !
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1 réponse

R4sputin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 16:52
Problème résolu.

Pour ceux qui seraient dans ma situation :

La loi oblige les structures à garder les "logs" (par exemple la liste des sites consultés par les usagers) durant un an.
Cela au cas où l'usager téléchargerait illégalement.

Cela peut englober des données personnelles (si par exemple l'usager s'est inscrit sur un site).

Donc j'ai du faire une déclaration à la CNIl, ça ne prend pas plus de 10 minutes.
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