Résiliation d'une inscription à une auto école
antacrtica
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domval36 -
domval36 -
Bonjour,
je pense que c'est un thème déjà passer ici, mais je voulais un avis et si possible des cas similaire pour m'aider à régler cette question.
en fait je me suis inscrit à une auto-école très récemment, c'est à dire il y a seulement quelques jours, dans ce cas pourrais je résilier mon contrat sans trop de difficulté?, bien que je sais que j'aurais à payer les frais de résiliation, sachant que j'avais payer d'avance, 700 €. Mais j'ai eu un imprévue et je ne pourrais plus poursuivre la formation, car je serais plus capable d'être disponible.
dans ce cas, je pourrais récupérer mon dossier?, bien que je pense pas que je suis inscrit à la préfecture, vu que c'est très récent.
autre chose, c'est en ce qui concerne l'avance, qu'est qu'il en sera?
merci d'avance pour vos réponse.
je pense que c'est un thème déjà passer ici, mais je voulais un avis et si possible des cas similaire pour m'aider à régler cette question.
en fait je me suis inscrit à une auto-école très récemment, c'est à dire il y a seulement quelques jours, dans ce cas pourrais je résilier mon contrat sans trop de difficulté?, bien que je sais que j'aurais à payer les frais de résiliation, sachant que j'avais payer d'avance, 700 €. Mais j'ai eu un imprévue et je ne pourrais plus poursuivre la formation, car je serais plus capable d'être disponible.
dans ce cas, je pourrais récupérer mon dossier?, bien que je pense pas que je suis inscrit à la préfecture, vu que c'est très récent.
autre chose, c'est en ce qui concerne l'avance, qu'est qu'il en sera?
merci d'avance pour vos réponse.
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3 réponses
#1, on connais même pas le centre que tu fréquente.
#2, on travail même pas la, nos informations sont donc pas fiable
#3, appelle les, eux sauront bien répondre a tes question!
#2, on travail même pas la, nos informations sont donc pas fiable
#3, appelle les, eux sauront bien répondre a tes question!
L'article L. 213-2 du code de la route est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. » ;
2° Après le premier aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le transfert du dossier du candidat vers un autre établissement ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret. »
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. » ;
2° Après le premier aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le transfert du dossier du candidat vers un autre établissement ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret. »