Résiliation d'une inscription à une auto école

antacrtica Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 03:33
 domval36 - 25 mars 2014 à 10:15
Bonjour,

je pense que c'est un thème déjà passer ici, mais je voulais un avis et si possible des cas similaire pour m'aider à régler cette question.

en fait je me suis inscrit à une auto-école très récemment, c'est à dire il y a seulement quelques jours, dans ce cas pourrais je résilier mon contrat sans trop de difficulté?, bien que je sais que j'aurais à payer les frais de résiliation, sachant que j'avais payer d'avance, 700 €. Mais j'ai eu un imprévue et je ne pourrais plus poursuivre la formation, car je serais plus capable d'être disponible.

dans ce cas, je pourrais récupérer mon dossier?, bien que je pense pas que je suis inscrit à la préfecture, vu que c'est très récent.
autre chose, c'est en ce qui concerne l'avance, qu'est qu'il en sera?

merci d'avance pour vos réponse.
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3 réponses

Pascattack Messages postés 689 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 57
30 mars 2013 à 03:57
#1, on connais même pas le centre que tu fréquente.
#2, on travail même pas la, nos informations sont donc pas fiable
#3, appelle les, eux sauront bien répondre a tes question!
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AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
2 avril 2013 à 15:43
Bonjour,
Pourquoi ne pas en parler directement avec l'auto-école ?
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L'article L. 213-2 du code de la route est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. » ;
2° Après le premier aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le transfert du dossier du candidat vers un autre établissement ne donne lieu à l'application d'aucuns frais. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret. »
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