Texte sur le droit à la lumière et l'ensoleillement ?

Résolu/Fermé

marixu.64 -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 mars 2013 à 14:57

Bonjour,
des arbres de + de 3 mêtres,implantés depuis 40 ans par la commune,empêchent toute lumière,tout ensoleillement de mon appartement.y a t'il un texte,un arrêté,pour inciter la mairesse à effectuer l'élagage?merçi beaucoup.

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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 7 345

Bonjour,

Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.

Merci pour ta compréhension.

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