Règlementation de la diffusion du contenu sur Internet

Résolu
Daullouby Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 5 mars 2013 à 17:15
 JP - 9 mars 2015 à 09:47
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les règlementations relatives aux différents types de contenus diffusés sur Internet.


Je vous remercie d'avance de votre réponse.

2 réponses

PCEngine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 4
6 mars 2013 à 21:02
Les réglementations sur Internet sont à peu de choses près comme celles de la vie de tous les jours. Du moment que tu n'embêtes personnes, que tu ne contredis pas à une loi, que tu respectes les droits d'auteurs, qu'il n'y a pas de contenu à caractère pédophile, raciste ou entraînant toute sorte de discrimination ou appel à la haine raciale, il n'y a pas de problèmes. Parlons maintenant d'exemples concrets.
Une vidéo d'un artiste que tu aimes bien ? Illégal si tu n'as pas l'autorisation de la maison de disques ou bien de l'auteur, bien que YouTube accepte et qu'il n'y a jamais eu de plaintes d'ayants droits sur ce type de contenu mis en ligne. Par contre, si tu le mets sur un site de téléchargements, tu risques des sanctions. En gros, n'importe quel contenu proposant un contenu avec des droits d'auteurs, tu peux être passible d'une amende. Pour être plus clair, dis nous quel contenu veut tu mettre en ligne ?
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Bonjour
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