Abonnements RATP "au voleur!!!"

jilou - 1 mars 2013 à 14:53
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 1 mars 2013 à 19:05
Bonjour,

Arrivant de province, ma fille en dernière année d'étude se renseigne sur les abonnements RATP. cependant quel que soit l'abonnement choisi, la RATP demande le paiement du mois dès l'établissement du dossier d'abonnement sans fournir un justificatif autorisant le transport pendant le traitement de le demande d'abonnement. C'est à dire:
Je remplis le dossier, et paie l'abonnement pour le mois qui débute
La RATP annonce 4 à 6 semaines pour l'établissement de la carte de transport
Pendant ce temps je paie mes transports au tarif plein alors que j'ai déjà réglé l'abonnement du mois en cours!!!

Question:
Sachant qu'il y a double paiement peut-on exiger un titre de transport dès le règlement initial?
Sous quelle forme doit on faire cette demande (référence à des articles de loi ou de règle commerce)
cette pratique semblant être "normale" est elle juridiquement justifiée?

Merci
Jilou
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
1 mars 2013 à 19:05
Bonjour..
Effectivement ça paraît gonflé.. Vois avec ta DDPP..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
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