Droit de l'image
rebelle13
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lealinux -
lealinux -
bonjour à tous,
voilà ma question,
ma fille doit participer à un spectacle de danse,et on nous dit que des dvd du spectacle serait en vente et qu'il fallait les réserver
(25€ le dvd).ont ils le droit de nous interdire de filmer notre enfants nous même dans un théatre publicet leur faut il pas une autorisation pour pouvoir diffuser les images de ces enfants
merci de votre réponse
rebelle13
voilà ma question,
ma fille doit participer à un spectacle de danse,et on nous dit que des dvd du spectacle serait en vente et qu'il fallait les réserver
(25€ le dvd).ont ils le droit de nous interdire de filmer notre enfants nous même dans un théatre publicet leur faut il pas une autorisation pour pouvoir diffuser les images de ces enfants
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rebelle13
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2 réponses
Il se peut que tu n'ais pas le droit de filmer toi-même, un spectacle étant une création :-)
Il leur faut effectivement une autorisation des parents (si tu veux les niquer), d'autant plus si il s'agit de mineurs.
Ca peut varier d'un pays à l'autre, donc à méditer :-)
Il leur faut effectivement une autorisation des parents (si tu veux les niquer), d'autant plus si il s'agit de mineurs.
Ca peut varier d'un pays à l'autre, donc à méditer :-)
Bonjour,
Art. L. 122-5: il semblerait que des lors que la création est divulguée (la représentation), vous avez le droit (ce n'est pas vraiment un droit mais une exception au droit d'auteur) d'en effectuer la copie (captation audiovisuelle) sans l'accord de l'auteur, à condition qu'il s'agisse d'un usage strictement privé.
Art. L. 122-5: il semblerait que des lors que la création est divulguée (la représentation), vous avez le droit (ce n'est pas vraiment un droit mais une exception au droit d'auteur) d'en effectuer la copie (captation audiovisuelle) sans l'accord de l'auteur, à condition qu'il s'agisse d'un usage strictement privé.
