Propriété d'un site internet, et SARL
Astriel
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madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Moi et mon coéquipier, sommes sur un projet de site internet depuis maintenant 2 ans. Nous avons protégé une partie de notre oeuvre en nous envoyant les données en recommandé à notre adresse avec accusé de réception pour prouver que nous travaillons bien dessus depuis plusieurs mois.
Ma question est à la fois simple et complexe !
Nous venons d'intégrer une SARL, ou l'on réalise nos projets, et ceux des autres.
Pour le moment notre site en question est en cours de développement et n'est relié en aucune façon à notre SARL, dont nous faisons partis en tant que personne.
Nous voulions savoir la chose suivante :
Si nous lançons le site avec les mentions légales de la SARL (Statut obligatoire pour gagner de l'argent avec), le site appartient-il à la boîte ? N'y a-t-il aucune façon de faire un document après d'un avocat pour en dire que nous en sommes les propriétaires ?
Le problème est le suivant, comme notre compte est en commun, nous voudrions avoir cette petite assurance de bien avoir les droits sur notre site internet, sachant que les autres membres de la SARL, ne toucheront pas au site.
Merci à tous !
Moi et mon coéquipier, sommes sur un projet de site internet depuis maintenant 2 ans. Nous avons protégé une partie de notre oeuvre en nous envoyant les données en recommandé à notre adresse avec accusé de réception pour prouver que nous travaillons bien dessus depuis plusieurs mois.
Ma question est à la fois simple et complexe !
Nous venons d'intégrer une SARL, ou l'on réalise nos projets, et ceux des autres.
Pour le moment notre site en question est en cours de développement et n'est relié en aucune façon à notre SARL, dont nous faisons partis en tant que personne.
Nous voulions savoir la chose suivante :
Si nous lançons le site avec les mentions légales de la SARL (Statut obligatoire pour gagner de l'argent avec), le site appartient-il à la boîte ? N'y a-t-il aucune façon de faire un document après d'un avocat pour en dire que nous en sommes les propriétaires ?
Le problème est le suivant, comme notre compte est en commun, nous voudrions avoir cette petite assurance de bien avoir les droits sur notre site internet, sachant que les autres membres de la SARL, ne toucheront pas au site.
Merci à tous !
A voir également:
- Propriété d'un site internet, et SARL
- Sarl et cie sca - Accueil - Guide arnaque
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Créer un site internet - Guide
2 réponses
Il faut faire la difference entre vous qui etes des personnes "physiques" et la SARL qui est une personne "morale".
Pour le moment le code du site est la propriete de vous, personnes "physiques" et vous pouvez soit ceder les droits d'utilisations, faire une location ou carrement tout ceder a la SARL.. c'est a vous de voir ce qui est le plus interessant pour vous.
Pour le moment le code du site est la propriete de vous, personnes "physiques" et vous pouvez soit ceder les droits d'utilisations, faire une location ou carrement tout ceder a la SARL.. c'est a vous de voir ce qui est le plus interessant pour vous.
Bonjour
Comme il s'agit qu'une question sérieuse avec un impact non négligeable, je vous conseille de faire appel à un personne dont c'est le métier avant d'avoir des certitudes.
Sur ce forum n'importe qui peut vous donner "son" avis sur la question et ce n'est pas pour ça que c'est une garantie de quoique ce soit.
Comme il s'agit qu'une question sérieuse avec un impact non négligeable, je vous conseille de faire appel à un personne dont c'est le métier avant d'avoir des certitudes.
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