Legislation concernant les possesseurs de sites internet Fermé

Question

Bonjour, Je voudrais être renseigné sur les lois et droits d'auteurs en vigueurs concernant un site qui contient un forum, un hébergeur de fichiers, un espace membre et des espaces FTP, savoir qu'est-ce que je dois faire pour être dans les "normes" afin de maitriser un peu mieux ce site et ses conditions d'utilisation que je vais rédigé et qui va être quand même assez flexible ( Je ne souhaite pas récupérer trop d'informations de mes visiteurs, chacun doit être libre de naviguer sur internet sans se faire 'pister' à chaque clic ! ) , Merci ! :)

Wave Style 974 · Answer

Un petit Up ?

dugenou · Answer

Bonsoir,

Voici un site où tu trouveras des réponses :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/

Tu peux aussi visiter le site de la CNIL

Wave Style 974 · Answer

Merci Bien ! J'y jetterais un oeil, du coté de la CNIL je suis allé voir mais c'est vraiment confus pour mon cas...

Wave Style 974 · Answer

Je suis obligé de le déclarer ? Sachant que c'est un projet que j'ai développé seul ...?  
   
Wave Style 974 ...

dugenou · Answer

Bonsoir,

Le problème n'est pas que tu l'aies développé toi-même, mais ce qu'il contient.

Il n'est plus nécessaire de déclarer un site Internet pour un particulier, mais si tu crées des fichiers ou une base de données contenant des données personnelles ou confidentielles, tu es obligé de le déclarer à la CNIL

Wave Style 974 · Answer

Bonjour,
Enfaite la base de données contient l'adresse Mail de l'utilisateur, son nom et prénom, et sa "localité" (enfin son pays ou sa région si il le désire, mais si c'est dérangeant, je peux l'enlever sans problème) ce sont les seules informations que je trouve sensibles... Je voudrais que mon site sois aux normes pour ne pas avoir de problèmes ultérieurement avec tout le coté législatif ! Je ne "risque" rien étant un particulier alors ?

dugenou · Answer

Bonsoir,   

L'adresse mail, le nom et le prénom constituent déjà un fichier au regard de la CNIL et de la loi.   

En tant que particulier, je ne sais pas si c'est important, mais en tant que professionnel, il faut en principe le déclarer, ce qui n'est pas toujours (souvent) fait.

Wave Style 974 · Answer

J'imagine que beaucoup de professionnels ne le font pas, mais je veux pas que cela sois mon cas, si jamais la CNIL me tombais dessus et que je n'étais pas dans les règles en tant que particulier... J'aimerais prendre contact directement avec eux, mais sur leur site, il n'y a aucune adresse mail véritable ou je pourrais demander ce renseignement, j'ai déjà tenter de faire les démarches pour faire une déclaration de fichier, mais aucune des déclarations ne correspondent a ma situation, ce sont des "situation plus importantes" qui sont mentionnés...

dugenou · Answer

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la CNIL : 

Sites web personnels ou blogs 
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en oeuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.  

https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier

Wave Style 974 · Answer

Merci bien ! J'étais passé par là aussi, en lisant tous les caractères proche de mon cas, je ne pensais pas appeler ça un site "perso"  J'en conclus donc que je n'ai pas besoin de déclaration... C'est qu'une passion, peut être plus tard j'envisagerais une activité professionnel, dans ce cas là je ferais la demande d'une déclaration... Merci ! :)

Legislation concernant les possesseurs de sites internet

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