Conditions d'utilisation sur site e.commerce Fermé

Question

Bonjour, 

j'ai repris un site de vente d'enchère en ligne depuis peu.
Je suis en train de revoir les conditions générales d'utilisation installées par mon prédécesseur.

Malheureusement, je suis déjà harcelée par un enchérisseur qui m'envoie mail sur mail. Il est agressif, menaçant, au sujet de tout ce qui se déroule sur le site (y compris pour des produits reçus qui sont conformes à leur description initiale).

Dans les CGU, j'ai rajouté "En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, le Site se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du Client sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible y compris en cas d'enchères en cours ou venant de se terminer.  ".

Ces conditions sont-elles correctes ? Devrais-je ajouter autre chose ou, au contraire, enlever des termes selon vous ?

J'aimerais rapidement ne plus être harceler par cette personne.

Merci pour vos réponses

Stanislas Poisson · Answer

Déjà rappelle lui que tout harcèlement quelque soit la raison est puni par la loi, que l'utilisation d'un email lors d'un procès est considérer comme preuve a conviction au même titre d'un document écrit a la main.

Dans le meme courirer, indique lui qu'au prochain harcelement de sa part, une main courante sera deposer a la police et que le recu lui sera alors envoyer en copie afin de le prevenir pour la deuxieme fois, et que s'il continue, tu porte plainte contre lui en le bloquant completement sur ton site afin de ne pas entraver la bonne marche de la procedure.

Stanislas Poisson · Answer

Alors? Comment sont t'est CGV?

Conditions d'utilisation sur site e.commerce

2 réponses

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