Logiciel gsm espion
simon
-
20 nov. 2012 à 16:02
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 20 nov. 2012 à 16:35
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2 réponses
Bruce Willix
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20 nov. 2012 à 16:21
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Disons que l'espionnage, c'est par définition un peu hors la loi :)
Afrikarnak
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20 nov. 2012 à 16:35
20 nov. 2012 à 16:35
Bonjour..
Regarde le Code Pénal (Chap. VI 'Des atteintes à la personalité', Section 1 : 'De l'atteinte à la vie privée').
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/2012-11-20/
Ces dispositifs semblent très limites... Tu pourrais poser la qustion directement au Ministère en charge des Poste et Télécoms..
A+
Regarde le Code Pénal (Chap. VI 'Des atteintes à la personalité', Section 1 : 'De l'atteinte à la vie privée').
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/2012-11-20/
Ces dispositifs semblent très limites... Tu pourrais poser la qustion directement au Ministère en charge des Poste et Télécoms..
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