A quelle âge peut-on être jugé pour Piratage informatique ?
cocki
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11 nov. 2012 à 09:14
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 nov. 2012 à 22:16
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 nov. 2012 à 22:16
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4 réponses
Bonjour,
"Les parents sont-ils responsables de ce que fait leur enfant sur internet"
Que ce soit sur internet ou ailleurs, les parents sont là pour faire en sorte que leur enfant "marche droit". En cas de dérive, ils ont des comptes à rendre aux autorités.
Néanmoins le mineur pourra avoir à subir une sanction... Normal non ?
"Les parents sont-ils responsables de ce que fait leur enfant sur internet"
Que ce soit sur internet ou ailleurs, les parents sont là pour faire en sorte que leur enfant "marche droit". En cas de dérive, ils ont des comptes à rendre aux autorités.
Néanmoins le mineur pourra avoir à subir une sanction... Normal non ?
Robinet_Magic
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11 nov. 2012 à 09:16
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Logiquement, tant que l'enfant n'est pas un adulte, se sont ses parents qui sont responsable de son comportement.
Anthony63
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11 nov. 2012 à 19:05
11 nov. 2012 à 19:05
Oui les parents ou tuteurs légaux sont responsable de leur progéniture jusqu'à l'âge de la majorité.en clair si le mineur d'âge commet une bêtise c'est a eux d'en subir les éventuelles conséquences au cas ou la personne lésée porte plainte.
pas de risque de prison mais des amendes fort salées pour piratage informatique.
pas de risque de prison mais des amendes fort salées pour piratage informatique.
Bonsoir,
Non les parents ne sont plus responsables pénalement (prison, amende...) de leur enfant après ses 10 ans. Ils restent néanmoins responsables civilement de lui jusqu'à ses 18 ans (c'est à eux de payer les dommages-intérêts).
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Oui les parents ou tuteurs légaux sont responsable de leur progéniture jusqu'à l'âge de la majorité.en clair si le mineur d'âge commet une bêtise c'est a eux d'en subir les éventuelles conséquences au cas ou la personne lésée porte plainte.
pas de risque de prison mais des amendes fort salées pour piratage informatique.
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Anthony63 dit responsable jusqu'a 18 ans et Duncanben a 10 ans quelle réponse doigt prendre ??
Non les parents ne sont plus responsables pénalement (prison, amende...) de leur enfant après ses 10 ans. Ils restent néanmoins responsables civilement de lui jusqu'à ses 18 ans (c'est à eux de payer les dommages-intérêts).
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Oui les parents ou tuteurs légaux sont responsable de leur progéniture jusqu'à l'âge de la majorité.en clair si le mineur d'âge commet une bêtise c'est a eux d'en subir les éventuelles conséquences au cas ou la personne lésée porte plainte.
pas de risque de prison mais des amendes fort salées pour piratage informatique.
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Anthony63 dit responsable jusqu'a 18 ans et Duncanben a 10 ans quelle réponse doigt prendre ??
Anthony63
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>
cocki
11 nov. 2012 à 20:58
11 nov. 2012 à 20:58
Non les parents sont responsables jusqu'à la majorité.exemple le fiston de 15 ans prend la voiture de papa va emboutir la caisse du voisin et bien évidemment ce sont les parents qui devront dédommager le voisin.
il en va de même en cas de piratage informatique.
il en va de même en cas de piratage informatique.
duncanben
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11 nov. 2012 à 22:16
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Il existe une responsabilité civile et une pénale.
Kroywen
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11 nov. 2012 à 19:09
11 nov. 2012 à 19:09
ET une fois l'âge de la majorité passée :
Amiens: un jeune pirate informatique condamné à six mois ferme
Amiens: un jeune pirate informatique condamné à six mois ferme
11 nov. 2012 à 09:25
Mais si l'enfant pirate exemple un site d'une banque ou autre ... l'enfant aurais exemple 7000 euro d'amande et interdit d'utiliser du matériel informatique internet ou téléphone jusque'a l'age de 18 ans .Mais es que les parent eux vont prendre de la prison ou une amande ?
11 nov. 2012 à 17:36
Non les parents ne sont plus responsables pénalement (prison, amende...) de leur enfant après ses 10 ans. Ils restent néanmoins responsables civilement de lui jusqu'à ses 18 ans (c'est à eux de payer les dommages-intérêts).
Cdlt