Utilisation de mon nom sans mon autorisation

linaxecible Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 14:59
 Do - 5 déc. 2022 à 21:07
Bonjour,
Sur le site d'une personne, mon nom est cité sans mon autorisation, a t'elle le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.




3 réponses

Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 1 213
15 oct. 2012 à 19:58
Oui c'est autorisé sauf s'il y a diffamation,menace ou injures.
ton nom n'est pas une marque déposée et tu ne peux t'opposer a ce qu'il soit écrit ou cité sur un site ou ailleurs.
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 20:01
Bonsoir Anthony63...

Je me pers un peu dans les lois, tu aurais un lien s'il te plait?
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 1 213 > Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 20:26
Il n'y a pas de lois mais d'autres personnes ont le même nom que toi.et le fait de citer ton nom n'est pas un crime ou un délit.
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