Utilisation de mon nom sans mon autorisation

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur le site d'une personne, mon nom est cité sans mon autorisation, a t'elle le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.




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Oui c'est autorisé sauf s'il y a diffamation,menace ou injures.
ton nom n'est pas une marque déposée et tu ne peux t'opposer a ce qu'il soit écrit ou cité sur un site ou ailleurs.
Utilisateur anonyme
Bonsoir Anthony63...

Je me pers un peu dans les lois, tu aurais un lien s'il te plait?
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12 janvier 2020
1 094 > Utilisateur anonyme
Il n'y a pas de lois mais d'autres personnes ont le même nom que toi.et le fait de citer ton nom n'est pas un crime ou un délit.
Utilisateur anonyme >
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12 janvier 2020

Oui mais l'associer a un délit c'est autre chose, désolé mais en l'absence de lien je préfère encore mener mon enquête.
Cordialement
San.
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Salut

Je pense que ça dépend de plusieurs choses, du contexte de la citation, notamment.

Mais ton nom n'est pas protéger en tant que tel.
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14 septembre 2020
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Bonjour,

Sans oublier que les Michel Martin ou les Jean Dupont se comptent par milliers et qu'ils ont parfaitement le droit de poster publiquement leur patronyme, même si des homonymes ne souhaitent pas le faire apparaitre. Evidemment, si le patronyme en question est Zbignew Rzomolczcsawiscky...
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3 392 >
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Et même, je ne crois pas qu'une loi empêche quelqu'un de citer ton nom, sauf si il est associer à des injures, de la calomnie ou autre diffamation.
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6 133 >
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Hum, parfois à moins que ça... Un exemple historique, Flaubert avait cru inventé le nom "Bovary" pour son roman "Emma Bovary" s'est retrouvé avec un procès car il en existait une poignée bien réelle.

Ensuite, on peut trouver des situations qui ne sont pas injurieuses ou diffamatoires, simplement gênantes pour le nommé... Je ne sais pas comment un tribunal l'appréciera, sans doute en partie selon la notoriété du plaignant : un avocat, un médecin ou un député auront sans doute plus facilement gain de cause qu'un gardien d'immeuble ou un employé d'assurances si un homonyme est cité sur le réseau pour une bêtise.
Utilisateur anonyme
Bonjour a tous les trois...

D'ou mon sujet ici.
C'est vrai que CCM est pas très clair la dessus.
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14 septembre 2020
6 133 > Utilisateur anonyme
Bonjour, San Giulano,

Hum; je pense qu'il y a des nuances. Tu vises là-bas la pratique qui, quand on est victime d'une tentative d'arnaque, consiste à publier le "nom" et les coordonnées "personnelles" du supposé arnaqueur. En fait, les brouteurs, par diverses méthodes dont celles qui abusent de la naïveté de quidams, usurpent des identités bien réelles. Ce qui les trahit c'est, souvent, le téléphone étranger lié à un expatrié empêché, malade, etc...

Le but de la publication est que les moins naïfs, qui vérifient avant d'envoyer leur CB sous pli recommandé à n'importe qui, puissent tomber sur un nom (usurpé) et des données (usurpées aussi) à ne pas fréquenter. Malheureusement, les posteurs déjà arnaqués, de par leur naïveté même, donnent les diverses données sans avoir encore compris que ce vilain Monsieur X... de Toulon n'y peut rien, est à son insu partie du piège.

Jusqu'à présent, CCM considère que c'est oeuvre salutaire avec un filtre, quand même, des formulations les plus injurieuses ou diffamatoires.

Dans cette discussion, le problème est sans doute assez différent... bien que linaxecible ne nous ait pas décrit tous les tenants et aboutissants.