Droit à l'image

kabetece Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 15:47
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 sept. 2012 à 15:52
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section, je viens vous demander des conseils pour un cas particulier qui vient de m'arriver :

Hier, j'ai changé le fond d'écran de l'ordinateur de mon bureau en mettant une photo de mes supérieurs, histoire de rigoler.

Ils n'ont pas vraiment aimé la blague, invoquant entre autres le droit à l'image.

Le soucis, pour moi, c'est que cette photo est disponible sur le net : elle a été prise par un journaliste, sur mon lieu de travail, lors d'une manifestation. Mes supérieurs sont le sujet principal de la photo et connaissent son existence. Je n'ai finalement fait que reprendre cette photo, disponible sur le site du journal.

Du coup, je me demande si le droit à l'image s'applique ici, mes supérieurs l'ayant déjà cédé au journal. De plus, je ne l'ai pas diffusée sur internet ou ailleurs, cela se limitait, comme je vous l'ai dit, à un fond d'écran.

Finalement, la seule personne pouvant m'opposer la loi me semble être le photographe, en vertu du droit d'auteur. Ai-je raison sur ce point?

D'ailleurs, je me demande si mes supérieurs pourraient m'empêcher de reprendre la photo et de la mettre sur un t-shirt. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
A voir également:

2 réponses

regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 603
12 sept. 2012 à 15:50
Bonjour,

en mon sens ce n'est pas une image libre de droit

le journal à du signé un accord ou achetez le droit de diffusé cet photo pas toi
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 1 339
12 sept. 2012 à 15:52
Bonjour,

On peut invoquer le droit à l'image s'il s'agit d'une diffusion publique.

Dans votre cas, ce n'est pas une diffusion et la visibilité de cette photo reste dans le domaine professionnel et à accès très restreint.

Maintenant, pour ménager les susceptibilités, et votre carrière professionnelle, évitez de les froisser.

Mon conseil, mettez un fond d'écran abstrait et aux couleurs douces. Le fait de mettre un motif figuratif peut attirer des remarques.

JE vous dis ça, c'est votre job qui peut craindre.... Ça commence comme ça, après c'est autre chose, puis ce sera l'ANPE.

A+
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