Conseil juridique pour un forum

Résolu
anonyment votre - 18 janv. 2007 à 11:12
 rosy85 - 15 mars 2010 à 12:45
Bonjour les amis et désolé de parler en anonyme mais bon ...


Voila, j'ai un soucis avec un membre sur mon forum (de quasi 1000 personnes) qui veut que je supprime son compte.

Jusque là pas de soucis, c'est son droit ! Cependant au prêtexte de la loie informatique et liberté il veut que je supprime ses topics, il en a plus de 40, dont certains très importants.

Cependant dans la charte actuelle (qui date de début décembre) il est stipulé que "Tout contributeur peut demander la suppression de son compte mais pour des raisons techniques et de cohésion (réponse à l'un de ses posts ou autres), ses posts et fils de discussions ne seront jamais effacés."

Mais car il y a un mais ! Il s'est inscrit avant cette nouvelle charte ! Mais (un deuxième mais) j'ai envoyé un mail à TOUS les membres début décembre.

Or nous sommes mi janvier, puis je ou non accéder à sa requête ?



PS : est ce que ça marche comme les FAI ou les opérateurs mobiles qui nous clacquent de nouvelles CGU en nous le disant et si on dit rien c'est qu'on est d'accord ?

13 réponses

teebo
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18 janv. 2007 à 14:58
Salut

puis je

Oui tu peux bien sûr, la question est plutôt "dois-je" si j'ai bien compris :)

Non tu ne dois pas, à ma connaissance ses posts sont postés sous un pseudo et donc avec la disparition du compte, tout lien vers la personne réelle est "cassé".
En tout cas c'est la politique pratiquée par notre webmaster...

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De passage...
18 janv. 2007 à 16:47
Bonjour.

La seule obligation est de supprimer ses posts contenant des données personnelles et / ou susceptibles de l'identifier formellement, contenant par exemple photos, adresses email, etc...
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anonyment votre
18 janv. 2007 à 19:18
Merci à tous pour vos réponses !

Par conséquents, je peux supprimer son compte mais gardé tous ses posts avec un autre pseudo ? (genre invité)

En tout cas merci !
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Le 05 septrmbre 2007 j'ai acheté un camping car neuf de marque Bavaria, lors du premier lavage je me suis rendu compte que la casquette(partie av du camping car) avait été réparée et repeinte.je me suis rendu chez le vendeur qui ma donné l'explication suivante: Ce n'est pas nous, ca c'est l'usine, ce n'est pas la première fois que cela se produit et à chaque fois cela nous retombe dessus. Le jour meme le vendeur a fait une demande de DRG à l'usine.quelques jours aprés je suis informé par mon vendeur que la demande de DRG et acceptée par l'usine.Le vendeur me demande de lui conduire le camping car afin de le conduire dans un atelier de réparation qui travaille pour eux. En ce qui me concerne, moi j ai acheté un camping car neuf et maintenant je me retrouve avec un camping car réparé et qui m'a été vendu avec un vis caché. Je voudrais savoir quels sont mes droits et si je peux le faire réparé(s'il n'y a pas d'autres solutions) dans un atelier que je choisi moi meme aprés en avoir vérifié le sérieux. je voudrais savoir si je peux demander une indemnité compensatrice pour ce préjudice subit qui pour moi s'apparente à un vis cachée et maquillé.
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bonjour,

je solicite tous conseil juridique pour me retourner contre le vendeur de ma voiture.j'ai acheter une clio II ayant 33000kms d'origine, je me suis aperçu après expertise automobile que la culasse avait été changé et sourtout que la voiture avait en réalité 133000kms. le vendeur ma certifié au moment de l'achat que tout était d'origine et que la voiture avait vraiment 33000kms. Le vendeur m'ayant menti sur l'état et les kilomètres, que puis-je faire pour me retourner contre lui?
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oui,
il faut vous rapprocher un cabinet juridique votre avocat si vos ressources son de moins de 900.00 vous avez le a aj totale ensuite voir bareme pour aj partiel ses un procedure simple qui peut etre fait en refere.
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Puis-je porter le nom noble de mes ancetres?
Bonjour, je vous écris au sujet du changement de nom et de la législation organisée autour du nom de famille. Ma situation est la présente : je porte actuellement le nom de famille de mon père originaire d’Europe de l’est qui a émmigré il y a en 30 ans. Considérons mon XXXX.
Cependant voilà il s'avère que ma famille est noble et que selon les règles nobiliaires et de bon usage du XIX ème s lorsque qu'un noble polonais quitte son pays il doit transformer en quelque sorte franciser son nom en ajoutant une particule "de" et le nom de son blason de clan (pour les détails) en plus de son patronyme actuel.
Cette tradition s'est opérée dans ma famille et ce il y a plusieurs génération en pologne alors qu'aucun memebre de ma famille avait immigré. Mais il s'avère que l'annexion que ma famille à opérée n'a jammais été officielle elle s'est transmise oralement comme beaucoup de famille polonaise le faisait étant donné la complexité du système. Toute ces infos pour cette question puis-je aujourd'hui alors que je suis en France porter cette annxion de nom polonaise qui à été toujours orale mais qui reste légétime étant donné mon statut ou non? N'y t-il pas un moyen de prter cette annexion étant donné l'ancienneté qu'elle a (ps:aucun doc ne prouve sa date de création).
Cett démarche peu t-elle rentrer dans la francisation du nu nom ou ne peu on pas contourner cela par la repris d'un psudonyme de famille étranger?
D'avance merci corsdialement,
P-J.V-M
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Bonjour, je me renseigne pour ma fille. En mai 2007 elle s est abonné à neuf cegetel, 1 mois après elle n'avait toujours pas internet et comble de malchance l'ouverture téléphonique a été inversé, on ne pouvait plus la joindre, on tombait chez quelqu'un d'autre. Lors de la réception de la facture, elle a rejeté le paiement par prélèvement. Après plusieurs coups de téléphone et courrier sans résultat concernant l'activation d'internet, elle a décidé de résilié son contrat, courrier à l'appui et réponse du neuf, elle a rendu par colissimo le matériel. nEUF a envoyé son dossier à une société de créance qui lui réclame 300 EUROS - Elle n'a toujours pas payé et ne payera pas pour un service qu'elle n'a jamais eu........ Un huissier va la contacter pour le paiement........
A ce jour elle a fait un courrier au tribunal d'instance au service des affaires civil pour PLAINTE (publicité mensongères, harcèlement et demande des dommages et intérêts. )
mAIS y arrivera t elle ??
Que peux t elle faire d'autres de plus rapide et efficace ??
En vous remerciant par avance
cordialement
Une maman qui s'en fait......
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bonjours,voila je vien de sortir de prison, et j'ai ete liberer apres 21 jours par la chambre du conseil , j'ai recus des condition.mais je doit encore passer au tribunal au moi de septembre j'aimerai savoir si je risque de retourner en prison ou pas ?et savoir aussi ce qu'il va ce passer au tribunal merci pour votre reponse
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Conseil juridique
16 août 2008 à 21:21
As tu pensé pour ta question à aller sur un site de conseil juridique genre http://www.legadirect.com http://www.boursedudroit.com ou https://cliquezdroit.com ?
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kernings
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jeudi 3 avril 2008
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6 septembre 2010

26 nov. 2008 à 17:58
Il existe aussi des services de conseils juridiques gratuit : https://www.experatoo.com/ ou des bénévoles peuvent répondre à vos questions
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Packard Bell_ophobe
16 août 2008 à 23:02
La loi est toujours bien plus compliquée que ce que vous imaginez les uns et les autres plus de 22 codes, sans compter la jurisprudence, la Cour Européenne de Justice des Communautés, la Cour Européen des Droits de l’homme.

Vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un de s’exprimer sur votre site, sauf si la personne contrevenait non pas à la charte qui en réalité est futile, mais à la loi du Pays où se trouve votre serveur. Si, c’est en Europe les lois sont approximativement les mêmes.

Si vous organisez un espace d’expression, vous ne pouvez choisir qui aura le droit de s’exprimer, ce qui paraît logique. En premier lieu du fait des lois sur la discrimination et en deuxième lieu du fait que vous avez l’obligation de donner un droit de réponse.

Donc, si vous interdisez à une personne de venir sur votre forum, vous devez retirer toutes ses contributions si elle vous le demande, puisqu’elle est un droit de réponse que vous lui avez retiré.
Comprenez bien que tout tourne autour du droit de réponse.

Si une personne répond à une des contributions de la personne interdite, cette personne à de fait le droit de lui répondre, puisqu’un forum n’est pas privé, mais dans l’espace public.

D’autre pat, si vous interdissez à cette personne de venir, vous ne pouvez plus permettre qu’un autre membre l’insulte, le diffame, le tourne en ridicule, sinon nous retombons dans le droit de réponse.
Grosso modo, vous n’avez plus le droit de parler de lui, sauf en bien.

Le fait que vous ouvrez un espace public d’expression, ne vous rend pas propriétaire de cette espace public, il se soumet à la loi. Vous êtes le directeur de publication donc le responsable pénalement, alors prudence.

Allez voir de ce côté quelques explications juridiques, fait par des avocats, sur le droit de réponse.
https://www.droit-technologie.org
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ushou
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mardi 3 février 2009
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3 février 2009

3 févr. 2009 à 13:00
je vous conseil si vous avez besoin d'une information ou réponse juridique bien complète et rapide d'aller sur le site www.mon-information-juridique.com car je l'ai déjà visiter et c'est bien marché j'ai eu une réponse rapide avec un complément d'information si vous souhaité.
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bonjour a tous

je loue depuis peu une maison,mon propriétaire avant de la louer nous a dit qu'il vendais la maison, mai que dans quelque année.
Nous avons donc signée le bail de 3 ans, mai au bout de trois jour,il nous dit qu'il doit la vendre de suite, donc il nous la propose, mai nous ne pouvons pas l'acheter maintenant.
il sera obligé de la vendre a une autre personne, mai le nouveaux propriétaire a il le droit de nous mètre a la porte,ou est il dans l'obligation de nous garder dans les lieux durant les trois ans de bail convenue avec notre actuel propriétaire
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Bonjour..
Le propriétaire peut vendre son bien mais le congé ne peut avoir lieu qu'à la fin du bail... Préavis 6 mois..
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Vous pouvez donc rester dans les lieux encore près de 3 ans..
Bonne suite..
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rosy85 > Afrikarnak
10 mars 2010 à 19:47
ci j'ai bien compris le nouveaux propriétaire est dans l'obligation de nous laisser dans le logement pendant 3 ans ? merci de vos réponse
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Afrikarnak > rosy85
13 mars 2010 à 11:52
Re:
Le 'Congé pour Vente' comporte quelques subtilités... Rapprochez vous de l'ADIL qui vous demandera des précisions afin de vous fournir une réponse précise..
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Néanmoins je trouve gonflé de vouloir vendre peu de temps après la signature du bail...
Bonne suite..
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bonjour

j'ai un crédit en cours, j'ai eu des impayés et je suis ficher banque de france ,depuis je paye mon crédit par mois,donc plus d'impayée, mai ma société de crédit refuse de faire lever le fichage en banque de france. Elle me dit que pour faire lever le fichage il faud que ma dette soit payé dans sa totalité . en a t'elle le droit ?y'a t'il des recours?

merci de me répondre le plus vite possible
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