Amende SNCF non encaissée

Das -  
rafit jad kuldinger Messages postés 9193 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a maintenant 8 jours je me suis pris une amende dans un TER pour un billet falsifié. J'ai donc payé dans le train, par chèque (que le contrôleur a vérifié avant de me faire un reçu).
Pourtant, le chèque n'a toujours pas été encaissé par la SNCF et j'ai peur qu'ils ne me donnent aucune nouvelle avant deux mois, pour finalement m'annoncer que je dois payer une amende majorée. Le reçu que l'on m'a donné pourra-t-il m'épargner ce genre de problèmes?

Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
t'as le reçu donc ...
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transat Messages postés 31956 Statut Contributeur 8 986
 
Bonsoir
un peu de lecture http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1204_j152_contraventions_transports_12-2010.pdf
dont un extrait http://ioj.com/v/eu8xr
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rafit jad kuldinger Messages postés 9193 Statut Membre 1 151
 
c est le justement le but du reçu ... que tu puise prouvez que ta payer.

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