Amende SNCF non encaissée

Das -  
rafit jad kuldinger Messages postés 7689 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a maintenant 8 jours je me suis pris une amende dans un TER pour un billet falsifié. J'ai donc payé dans le train, par chèque (que le contrôleur a vérifié avant de me faire un reçu).
Pourtant, le chèque n'a toujours pas été encaissé par la SNCF et j'ai peur qu'ils ne me donnent aucune nouvelle avant deux mois, pour finalement m'annoncer que je dois payer une amende majorée. Le reçu que l'on m'a donné pourra-t-il m'épargner ce genre de problèmes?

Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
t'as le reçu donc ...
0
transat Messages postés 28379 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 982
 
Bonsoir
un peu de lecture http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1204_j152_contraventions_transports_12-2010.pdf
dont un extrait http://ioj.com/v/eu8xr
0
rafit jad kuldinger Messages postés 7689 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 151
 
c est le justement le but du reçu ... que tu puise prouvez que ta payer.

0