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7 réponses
Si tu n'as pas de réponse ici, je crois qu'il est préférable que tu poses la question sur le forum "juridique" avec le lien vers l'article en question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Une chose est sûr : le développeur du CMS a un droit de réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Une chose est sûr : le développeur du CMS a un droit de réponse.
pour complément d'informations voici quelques précisions :
Le nom de mon article est le nom du script en question
Les balises meta contiennent le nom du site
Si je tape le nom du script sur Google j'arrive en 3ème position des résultats
Dans l'attente d'une réponse clair, j'ai désactivé l'article histoire d'éviter tous problèmes...cependant j'aimerai tout de même marquer le coup avec cette histoire, alors si je veux garder mon article dois-je l'éditer en supprimant le nom du Script (dans le titre et les metas mots clefs) ce qui n'aurai plus aucun sens pour mon article ou ai je le droit de donner mon avis sur un produit qui souffre d'un manque de finissions complète ?
Le nom de mon article est le nom du script en question
Les balises meta contiennent le nom du site
Si je tape le nom du script sur Google j'arrive en 3ème position des résultats
Dans l'attente d'une réponse clair, j'ai désactivé l'article histoire d'éviter tous problèmes...cependant j'aimerai tout de même marquer le coup avec cette histoire, alors si je veux garder mon article dois-je l'éditer en supprimant le nom du Script (dans le titre et les metas mots clefs) ce qui n'aurai plus aucun sens pour mon article ou ai je le droit de donner mon avis sur un produit qui souffre d'un manque de finissions complète ?
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autant pour moi, si un modo peu clouter ici et fusionner avec http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5831458-citer-une-marque-dans-un-article-d-un-site-we
merci
merci
Oui, tu n'as pas le droit de citer une marque sans l'autorisation expresse de l'auteur.
De plus tu peux être accusé de contrefaçon en utilisant la marque dans le contenu de ton site (balise title, balise description, Hn, contenu, commentaire, etc.).
J'en sais quelque chose, car j'ai été condamné à 800 € d'amende et je dois rembourser les frais d'avocat (2100 € en tout).
En plus mon hébergeur a suspendu mon site Web et casser mon contrat sans possibilité de récupérer mes données, je suis dégoûté.
Une chose est sur les tribunaux ne rigole pas avec le droit d'auteur et les marques et donne presque toujours raison au plaignant quand l'accusation est avérée.
De plus tu peux être accusé de contrefaçon en utilisant la marque dans le contenu de ton site (balise title, balise description, Hn, contenu, commentaire, etc.).
J'en sais quelque chose, car j'ai été condamné à 800 € d'amende et je dois rembourser les frais d'avocat (2100 € en tout).
En plus mon hébergeur a suspendu mon site Web et casser mon contrat sans possibilité de récupérer mes données, je suis dégoûté.
Une chose est sur les tribunaux ne rigole pas avec le droit d'auteur et les marques et donne presque toujours raison au plaignant quand l'accusation est avérée.