Loi chatel: téléphonie et internet

Dany -  
choucaldia Messages postés 3294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai souscrit à un abonnement internet avec engagement de 12 mois. Après 6 mois je suis dans l'obligation de résilier mon contrat pour cause de demenagement à l'étranger.
Je voudrais savoir si la loi chatel est applicable dans ce cas.

Merci,

1 réponse

choucaldia Messages postés 3294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
 
bonjour,

a lire ici:

https://www.commentcamarche.net/news/5846755-loi-chatel-ce-qui-change-le-1er-juin-dans-les-telecoms-et-l-e-commerce

amclt a+
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