Loi chatel: téléphonie et internet

Fermé

Dany - 16 juin 2012 à 17:10
choucaldia Messages postés 3232 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 16 juin 2012 à 17:13

Bonjour,

J'ai souscrit à un abonnement internet avec engagement de 12 mois. Après 6 mois je suis dans l'obligation de résilier mon contrat pour cause de demenagement à l'étranger.
Je voudrais savoir si la loi chatel est applicable dans ce cas.

Merci,

A voir également:

Loi chatel: téléphonie et internet
Loi sren - Guide
Loi ecoute telephone - Guide
Loi desabonnement - Guide
Loi influenceurs - Guide
Loi SREN : tout ce qui va changer en pratique pour le numérique en France - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

choucaldia Messages postés 3232 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 511
16 juin 2012 à 17:13

bonjour,

a lire ici:

https://www.commentcamarche.net/news/5846755-loi-chatel-ce-qui-change-le-1er-juin-dans-les-telecoms-et-l-e-commerce

amclt a+

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