Amende SNCF à partir d'une carte vitale ?

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lauraclement Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 - 4 juin 2012 à 17:21
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 juin 2012 à 15:05
Bonjour,
Ce week-end, après m'être fait volé mes papiers en boite de nuit (pochette comprenant carte bleue, carte d'identité, liquides, clefs... etc) je prends le train pour rentrer de week-end plus vite que prévu, et je demande au contrôleurs dans le train d'acheter un billet à bord avec un paiement en différé étant donné que je n'avais plus de moyen de paiement.
Notez que je suis allée de moi même voir le contrôleur, dans les 5 minutes après le départ du train !
J'ai eu la présence d'esprit avant de monter dans le train d'imprimer un scan de ma carte d'identité pour le donner au contrôleur.

J'ai été très décue et énervée de voir comment les contrôleurs "traitent" les usagers dans le train, en effet, j'ai limite été traité de menteuse, j'ai même eu le droit a un "Et comment ca se fait que vous ayez une photocopie de votre carte? C'est louche", je vous retourne à tous la question: est-ce improbable d'avoir un scan de sa pièce d'identité dans son ordinateur ???

J'avais sur moi: photocopie de carte d'identité, carte de transport Navigo à mon nom + photo, carte vitale a mon nom + photo, badge d'entrée à mon entreprise à mon nom, quelques carte de fidélités à mon nom, ...etc.

Tous ces papiers prouvaient ma bonne foi, mais non, le contrôleur m'a menacée d'appeler la police, je ne voyais pas trop à quoi cela pouvait servir à part INTIMIDER, chose qu'il n'a pas fait d'ailleurs!

Bref, au final, au lieu d'un simple paiement à bord, j'ai écopé d'une amende !!!
Insuffisance de perception: 69 euro
Indemnité forfaitaire: 25 euro
Frais de dossier: 30 euro
TOTAL: 124 EURO !!!!!


Est-ce normal d'écoper d'une amende alors que j'ai demandé un billet à bord???
Est-ce un abus de pouvoir? Puis-je contester cette amende?


D'autre part, le contrôleur s'est basé sur ma CARTE VITALE pour rédiger l'amende. Il a pris:
- NOM
- PRENOM
- Date d'émission de la carte.
En aucun cas il n'a pris mon numéro de sécu (sauf si ça n'apparait pas sur l'amende papier qu'il m'a donné), ni de date de naissance, et quant à l'adresse, je lui ai donné une fausse .

L'amende est-elle valide alors que les pièces d'identités acceptées sont :
1. carte nationale d'identité même périmée de moins de 10 ans
2. passeport même périmé de moins de cinq ans
3. permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de france)
4. carte de combattant
5. carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
6. carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace Économique européen.

Vont-ils me retrouver alors qu'ils n'ont pas mon adresse, ni mon numéro d'identité?
Y a -til une chance que le contrôleur ait noté mon numéro de sécu mais que ça n'apparaisse pas sur l'amende?


Si ca vous ai déjà arrivé, merci de m'éclairer, en effet, je n'ai vraiment pas envie de payer cette amende injuste et arbitraire ...


Bonne journée à tous !

Laura
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4 réponses

Regis59 Messages postés 21143 Date d'inscription mardi 27 juin 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 22 juin 2016 1 321
4 juin 2012 à 18:13
Salut,

En effet, c'est pas normal.
Tu as été voir le contrôleur donc tu n'aurais pas du être sanctionné.
As tu été te renseigner auprès du guichet de la gare?

Pour le PV, l'as tu vu noter autre chose?
Sinon, je ne pense pas qu'il puisse te retrouver...

A+
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lauraclement Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012
Modifié par lauraclement le 5/06/2012 à 12:08
Bonjour Régis, merci pour ta réponse.


Non je n'ai pas pensé à aller au guichet après le train en effet.
Le contrôleur SNCF m'a donné en explication que le fait de demander un paiement en différé, allait transformer le billet à bord en amende .... je ne comprends pas pourquoi .

Et non, je n'ai pas pu "zieuter" de trop près ce que le contrôleur notait sur son boitier mais il ne me semble pas l'avoir vu noter mon numéro de sécu!

Mais je n'en suis pas sure. A votre avis est-ce que TOUTES les informations transmises sur l'amende sont les informations que le contrôleur a noté ?

Merci pour votre aide ....
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Regis59 Messages postés 21143 Date d'inscription mardi 27 juin 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 22 juin 2016 1 321
5 juin 2012 à 14:59
Re,

Autant ne pas prendre de billet du tout alors, tu as plus de chances de ne pas avoir de PV.
Renseignes toi au guichet pour savoir si cette pratique est normale.
Pour les infos, je ne peux t'en dire plus. Renseignes toi dans une gare, ou au près d'un contrôleur....

Perso, j'hésiterais à 3 fois pour la payer...
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
5 juin 2012 à 15:05
Bonjour,

As-tu pu remarqué que tu es sûr un site "New tech", informatique et autres toutims ? As-tu vu que le forum de ce site, où tu postes, concernent le Droit en liaison avec internet ?

Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse appropriée.

Merci pour ta compréhension.
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