Créative Commons et nom de marque

youplop -  
georges97 Messages postés 13753 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.

Je réalise un projet et j'ai choisi de le protéger par une licence Créative Commons BY-NC-SA.

Je ne sais pas par contre comment protéger la marque de mon projet.

J'ai vérifié sur le site de l'INPI et aucune entreprise ne possède actuellement le même nom de marque que celui de mon projet.
Mais si une entreprise voit le jour et choisi ce nom, suis-je protégé par ma licence CC?

2 réponses

Réponse 1 / 2
georges97 Messages postés 13753 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 641
 
Bonjour,

J'avais déjà visité le site de CC.
Je n'ai pas trouvé de détails sur la protection du nom d'une marque

C'est également ma conclusion. Je ne pense pas que Creative Commons protège des marques, qui relèvent des droits de propriété (copyright) et/ou de brevets, alors que Commons est sans doute un régime relevant du Copyleft (logiciels libres).

Il y a ce qu'on appelle "enveloppe Solleau" qui établit l'antériorité d'une appellation ou d'un produit. Mais le dépôt lié au droit commercial (INPI, SACEM ou autre) implique le versement de cotisations ou taxes.

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html

Il existe un blog, celui de maître Eolas. Je suis assez persuadé qu'il est en mesure de traiter cette problématique, par la rubrique "me contacter".

S'il y répond, vous voudrez bien nous en tenir informer ou poster ici le lien contenant son commentaire.

https://www.maitre-eolas.fr/

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
Zérémy
 
Oui !!!!
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georges97 Messages postés 13753 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 641
 
Bonjour, (à tout hasard)

C'est aussi court qu'impératif, mais vous avez oublié de mettre le lien vers les documents qui accréditent votre vote.
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Zérémy
 
D'accord, les lien : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/
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georges97 Messages postés 13753 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 641
 
Je vous remercie et espère que le demandeur pourra évaluer si cela s'applique à la protection qu'il requiert.
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youplop
 
Bonjour.
J'avais déjà visité le site de CC.
Je n'ai pas trouvé de détails sur la protection du nom d'une marque, d'où ma question sur ce forum.
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