Téléchargement/avertissement

Résolu
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Bonjour, voila je voulais savoir combien d'avertissement on a avant d'avoir une peine ou une amende. Je voulais savoir aussi sur quel boite mail il l'envoi sur celle qu'on à sur la facture ou celle de la personne qui effectue le téléchargement.

Merçi pour votre aide.

1 réponse

  1.
    graffx Messages postés 120 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 031
     
    Uniquement a l' adresse du propriétaire de la ligne internet.

    Par mail ou par courrier, j' imagine que ca depend, et ca n' est que deux avertissements, justice en troisieme.
    0
    1. Profil bloqué
       
      ok merçi graffx
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