Téléchargement/avertissement

Résolu

Profil bloqué -
Profil bloqué - 20 avr. 2012 à 22:22

Bonjour, voila je voulais savoir combien d'avertissement on a avant d'avoir une peine ou une amende. Je voulais savoir aussi sur quel boite mail il l'envoi sur celle qu'on à sur la facture ou celle de la personne qui effectue le téléchargement.

Merçi pour votre aide.

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Téléchargement/avertissement
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1 réponse

Réponse 1 / 1

graffx Messages postés 120 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 031

Uniquement a l' adresse du propriétaire de la ligne internet.

Par mail ou par courrier, j' imagine que ca depend, et ca n' est que deux avertissements, justice en troisieme.

Profil bloqué

ok merçi graffx

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