Téléchargement/avertissement

Résolu
Profil bloqué - 20 avril 2012 à 19:14
 Profil bloqué - 20 avril 2012 à 22:22
Bonjour, voila je voulais savoir combien d'avertissement on a avant d'avoir une peine ou une amende. Je voulais savoir aussi sur quel boite mail il l'envoi sur celle qu'on à sur la facture ou celle de la personne qui effectue le téléchargement.

Merçi pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
20 avril 2012 à 19:24
Uniquement a l' adresse du propriétaire de la ligne internet.

Par mail ou par courrier, j' imagine que ca depend, et ca n' est que deux avertissements, justice en troisieme.
0
Profil bloqué
20 avril 2012 à 22:22
ok merçi graffx
0