Téléchargement/avertissement

Résolu

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Profil bloqué - 20 avril 2012 à 22:22

Bonjour, voila je voulais savoir combien d'avertissement on a avant d'avoir une peine ou une amende. Je voulais savoir aussi sur quel boite mail il l'envoi sur celle qu'on à sur la facture ou celle de la personne qui effectue le téléchargement.

Merçi pour votre aide.

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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 975

Uniquement a l' adresse du propriétaire de la ligne internet.

Par mail ou par courrier, j' imagine que ca depend, et ca n' est que deux avertissements, justice en troisieme.

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ok merçi graffx

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