Concurrence déloyale
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rania
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green day Messages postés 26319 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un magasin de point chaud, mon bailleur (le supermarché DIA) rentre en concurrence déloyale avec moi en vendant tous mes produits sauf les baguettes , DIA est collé à mon magasin.
Quels sont mes droits?
Je loue un magasin de point chaud, mon bailleur (le supermarché DIA) rentre en concurrence déloyale avec moi en vendant tous mes produits sauf les baguettes , DIA est collé à mon magasin.
Quels sont mes droits?
A voir également:
- Concurrence déloyale
- Concurrence action - Guide
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Guide
- Concurrence netflix - Accueil - Streaming
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2 réponses
Afrikarnak
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Bonjour..
Tes Droits sont ceux découlant de ton Contrat.. S'il n'y a pas de clause (Non concurrence) interdisant à ton bailleur de pratiquer le même business que toi je ne vois pas trop ce qui est possible de faire... Vois avec un Juriste ou à la Chambre de Commerce..
A+
Tes Droits sont ceux découlant de ton Contrat.. S'il n'y a pas de clause (Non concurrence) interdisant à ton bailleur de pratiquer le même business que toi je ne vois pas trop ce qui est possible de faire... Vois avec un Juriste ou à la Chambre de Commerce..
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Bonjour,
Votre question aura plus de pertinence sur le forum droit/finance :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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