Piratage de logiciels - Risques des employés

davy12 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 20 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 15 nov. 2006 à 01:13
 minne eric - 21 nov. 2006 à 02:36
Bonjour,

Tout d'abord, j'espère que je suis dans le bon Forum.

Voilà, je travaille dans une entreprise dont le patron demande à ses employés d'installer des logiciels pirates sur les pc qu'il vend. J'ai déjà posé des questions sur la manière d'éviter tout celà et je me suis vite fait remballé.

Dernièrement, nous avons reçu un courrier de la BSA
( http://www.bsa.org/belgium-french/ ) qui est chargée d'effectuer des contrôles et ainsi d'éviter le piratage.

Sur ce, voici ma question :

Qui est légalement responsable vis-à-vis de la BSA et donc de la loi?
L'employé qui est contraint à exécuter les ordres est-il susceptible d'encourir des peines (les 2 principales : Prison et amendes) ?

Merci d'avance de préciser une référence sûre et exploitable (pour dégager le personnel de cette menace)

Encore merci

Davy
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3 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 3 316
15 nov. 2006 à 08:42
Salut,

la BSA n'est qu'une association d'éditeurs. Elle n'a pas plus de pouvoir qu'un autre citoyen (en France, car en Belgique, je ne sais pas...).

Elle ne fait pas la loi et ne cherche qu'à intimider par des phrases alambiquées prêtant à confusion.

Pour ce qui est du droit commun :

ta responsabilité peut être engagée, si tu installes en connaissance de cause des logiciels "piratés". Si ton patron te force à le faire, alors il faudra prouver que tu n'as pas pu résister à la pression (témoignages, ordre écrits...)

Mais c'est un truc qui est sur le fil du rasoir, ça dépendra du juge !
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davy12 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 20 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 15
15 nov. 2006 à 18:42
Je te remercie pour ta réponse.

pour te répondre à mon tour : Oui, je savais que je piratais. J'ai voulu faire en sorte de ne plus le faire à l'aide de divers moyens :

1. chaque fois qu'un client venait et demandait d'installer windows, je leur demandait s'ils avaient des licenses. La plupart disaient non et demandaient quarément de leur installer des verions piratées. Plusieurs fois, j'ai répondu que je ne le ferai pas moi-même car je n'en prenais pas la responsabilité; Et, bien entendu, mon responsable qui était toujours dans le magasin répondait d'un air "orgeuilleux" et faisant signe de la tête : Oui, on va le faire. C'est bon.

Que voulez-vous que je fasse à ça. C'est mon supérieur et bien que je lui en ai parlé à plusieurs reprises - ça va de soi - il refusait d'entendre quoi que ce soit et m'a même dit de "fermer ma gueule".

A force, je n'ai plus rien dit.

2. J'ai promu Linux ! Pendant un temps, des PC avec des versions de Linux gratuites étaient exposés en magasin. Dès qu'un client s'intéressait à la machine, mon responsable demandait au personnel d'nistaller XP (piraté, je ne vais pas me répéter).

Donc, oublions Linux.

3. J'ai constitué un dossier sur la license MAR de Microsoft (OS à moindre coût pour les pc reconditionnés)

Plus d'info : http://www.clubnumeric.org/partenaires_mar.php ou bien évidemment sur le site de Microsoft.

4. J'ai approté des logiciels gratuits ou en version Shareware pour inciter justement la vente légale de logiciels.

5. Je suis allé voir mon syndicat pour en finir une bonne fois pour toutes mais ça n'a jamais changé grand chose.

Donc, je ne suis pas resté sans rien faire, je n'ai pas eu non plus un revolver sur la tampe mais je le faisais qu'en cas de nécésstié (partenariat ou encore client important, ...)

Avec tout ceci, suis-je encore condamnable ?

PS : Sachez tous que j'ai constitué un dossier sur la BSA en m'aidant de leurs sites france et la belgique que j'ai même présenté - cette fois-ci - à mon employeur. Il s'en fou !! Comme je l'ai déjà dit, il rejette la faute sur l'ensemble du personnel.

Merci encore

Davy
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 3 316 > davy12 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 20 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
16 nov. 2006 à 08:53
Au pénal, tu es condamnable, y-a-t'il des circonstances atténuantes ? Oui...

Laisse une trace écrite (ou des témoignages de clients !) de tes tentatives et des réponses de ton employeur, ça pourra toujours servir...
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davy12 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 20 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 15 > blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024
16 nov. 2006 à 19:08
Des traces ? J'en ai laissé en faisant le dossier sur la license MAR de Microsoft. j'en ai donné à plusieurs personnes et surtout au directeur.

Donc, de ce côté là, il n'y a pas trop de problèmes.

Merci pour ta réponse.

davy
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659
15 nov. 2006 à 09:56
Le BSA n'a absolument aucun droit d'inspection.

S'ils débarquent, attrapez-les par le coltard et reconduisez-les fermement vers la sortie.

Comme dit Blux, Le BSA n'a pas le moindre pouvoir légal. Pas le moindre pouvoir de contrôle ou vérification.


D'ailleurs il me semble que le BSA avait banni en Belgique à cause de ses pratiques illégales et mafieuses.


Voir:
https://couchet.org/blog/index.php?post/2005/10/17/78-bsa-la-milice-privee-repart-en-campagne
et
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/10/le_bsa_repart_e.html
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davy12 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 20 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 15
15 nov. 2006 à 23:15
Salut

Merci pour ta réponse.

Je te ferai remarquer que "Les BSA" n'a rien à voir avec la BSA ( Business Software Alliance)

Les BSA: http://www.bsa.lu/bsa.html
la BSA : https://www.bsa.org/fr

2 choses différentes

Quant aux risques qu'encourent les employés au niveau juridique que ce soit avec la BSA ou même avec Microsoft (Microsoft fait partie des partenaires de la BSA : http://www.bsa.org/france/about/BSA-Members.cfm ) personne n'a des informations ?

Merci d'avance et encore merci à toi, j'ai appris qu'en 2005, ils n'avaient pas le droit de contrôler quoi que ce soit sans une commission rogatoire délivrée par une autorité judiciaire.

Merci beaucoup

davy
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 3 316
15 nov. 2006 à 10:14
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
15 nov. 2006 à 18:01
http://www.bsa.lu/bsa.html


Sympa, mais tu es sûr que c'est le lien que tu voulais mettre?
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 3 316
16 nov. 2006 à 08:51
Bien sûr ! les Bidouilleurs Sans Argent se sont créés en réponse au BSA...
Ils se sont aperçus que la BSA (Business...) n'avait pas d'existence légale en France, ils ont vite déposé des statuts d'une association loi 1901... ( http://www.bsa.lu/statuts.html )

Du cybersquatting avant l'heure, en fait ! ;-)
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659 > blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024
16 nov. 2006 à 21:41
:-D

Tiens, justement c'est fondé par Olivier Aichelbaum :-)

Excellent.
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 3 316 > sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019
17 nov. 2006 à 12:08
Ben voui, il est chatouilleux et ne manque pas d'idées :-)
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minne eric > sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019
21 nov. 2006 à 02:36
Il faut peut etre aussi que l 'mployeur prouve que c est les employés qui ont installé des logiciels pirates !! non???
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