Piratage de logiciels - Risques des employés
davy12
Messages postés
37
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
minne eric -
minne eric -
Bonjour,
Tout d'abord, j'espère que je suis dans le bon Forum.
Voilà, je travaille dans une entreprise dont le patron demande à ses employés d'installer des logiciels pirates sur les pc qu'il vend. J'ai déjà posé des questions sur la manière d'éviter tout celà et je me suis vite fait remballé.
Dernièrement, nous avons reçu un courrier de la BSA
( http://www.bsa.org/belgium-french/ ) qui est chargée d'effectuer des contrôles et ainsi d'éviter le piratage.
Sur ce, voici ma question :
Qui est légalement responsable vis-à-vis de la BSA et donc de la loi?
L'employé qui est contraint à exécuter les ordres est-il susceptible d'encourir des peines (les 2 principales : Prison et amendes) ?
Merci d'avance de préciser une référence sûre et exploitable (pour dégager le personnel de cette menace)
Encore merci
Davy
Tout d'abord, j'espère que je suis dans le bon Forum.
Voilà, je travaille dans une entreprise dont le patron demande à ses employés d'installer des logiciels pirates sur les pc qu'il vend. J'ai déjà posé des questions sur la manière d'éviter tout celà et je me suis vite fait remballé.
Dernièrement, nous avons reçu un courrier de la BSA
( http://www.bsa.org/belgium-french/ ) qui est chargée d'effectuer des contrôles et ainsi d'éviter le piratage.
Sur ce, voici ma question :
Qui est légalement responsable vis-à-vis de la BSA et donc de la loi?
L'employé qui est contraint à exécuter les ordres est-il susceptible d'encourir des peines (les 2 principales : Prison et amendes) ?
Merci d'avance de préciser une référence sûre et exploitable (pour dégager le personnel de cette menace)
Encore merci
Davy
A voir également:
- Piratage de logiciels - Risques des employés
- Logiciels sauvegarde - Guide
- Piratage sfr - Accueil - Piratage
- Piratage free - Accueil - Piratage
- Free piratage - Accueil - Piratage
- Piratage facebook - Guide
3 réponses
Salut,
la BSA n'est qu'une association d'éditeurs. Elle n'a pas plus de pouvoir qu'un autre citoyen (en France, car en Belgique, je ne sais pas...).
Elle ne fait pas la loi et ne cherche qu'à intimider par des phrases alambiquées prêtant à confusion.
Pour ce qui est du droit commun :
ta responsabilité peut être engagée, si tu installes en connaissance de cause des logiciels "piratés". Si ton patron te force à le faire, alors il faudra prouver que tu n'as pas pu résister à la pression (témoignages, ordre écrits...)
Mais c'est un truc qui est sur le fil du rasoir, ça dépendra du juge !
la BSA n'est qu'une association d'éditeurs. Elle n'a pas plus de pouvoir qu'un autre citoyen (en France, car en Belgique, je ne sais pas...).
Elle ne fait pas la loi et ne cherche qu'à intimider par des phrases alambiquées prêtant à confusion.
Pour ce qui est du droit commun :
ta responsabilité peut être engagée, si tu installes en connaissance de cause des logiciels "piratés". Si ton patron te force à le faire, alors il faudra prouver que tu n'as pas pu résister à la pression (témoignages, ordre écrits...)
Mais c'est un truc qui est sur le fil du rasoir, ça dépendra du juge !
Le BSA n'a absolument aucun droit d'inspection.
S'ils débarquent, attrapez-les par le coltard et reconduisez-les fermement vers la sortie.
Comme dit Blux, Le BSA n'a pas le moindre pouvoir légal. Pas le moindre pouvoir de contrôle ou vérification.
D'ailleurs il me semble que le BSA avait banni en Belgique à cause de ses pratiques illégales et mafieuses.
Voir:
https://couchet.org/blog/index.php?post/2005/10/17/78-bsa-la-milice-privee-repart-en-campagne
et
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/10/le_bsa_repart_e.html
S'ils débarquent, attrapez-les par le coltard et reconduisez-les fermement vers la sortie.
Comme dit Blux, Le BSA n'a pas le moindre pouvoir légal. Pas le moindre pouvoir de contrôle ou vérification.
D'ailleurs il me semble que le BSA avait banni en Belgique à cause de ses pratiques illégales et mafieuses.
Voir:
https://couchet.org/blog/index.php?post/2005/10/17/78-bsa-la-milice-privee-repart-en-campagne
et
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/10/le_bsa_repart_e.html
Salut
Merci pour ta réponse.
Je te ferai remarquer que "Les BSA" n'a rien à voir avec la BSA ( Business Software Alliance)
Les BSA: http://www.bsa.lu/bsa.html
la BSA : https://www.bsa.org/fr
2 choses différentes
Quant aux risques qu'encourent les employés au niveau juridique que ce soit avec la BSA ou même avec Microsoft (Microsoft fait partie des partenaires de la BSA : http://www.bsa.org/france/about/BSA-Members.cfm ) personne n'a des informations ?
Merci d'avance et encore merci à toi, j'ai appris qu'en 2005, ils n'avaient pas le droit de contrôler quoi que ce soit sans une commission rogatoire délivrée par une autorité judiciaire.
Merci beaucoup
davy
Merci pour ta réponse.
Je te ferai remarquer que "Les BSA" n'a rien à voir avec la BSA ( Business Software Alliance)
Les BSA: http://www.bsa.lu/bsa.html
la BSA : https://www.bsa.org/fr
2 choses différentes
Quant aux risques qu'encourent les employés au niveau juridique que ce soit avec la BSA ou même avec Microsoft (Microsoft fait partie des partenaires de la BSA : http://www.bsa.org/france/about/BSA-Members.cfm ) personne n'a des informations ?
Merci d'avance et encore merci à toi, j'ai appris qu'en 2005, ils n'avaient pas le droit de contrôler quoi que ce soit sans une commission rogatoire délivrée par une autorité judiciaire.
Merci beaucoup
davy
Pour étayer le propos :
https://www.bsa.org/fr
http://www.bsa.lu/bsa.html
https://www.bsa.org/fr
http://www.bsa.lu/bsa.html
Bien sûr ! les Bidouilleurs Sans Argent se sont créés en réponse au BSA...
Ils se sont aperçus que la BSA (Business...) n'avait pas d'existence légale en France, ils ont vite déposé des statuts d'une association loi 1901... ( http://www.bsa.lu/statuts.html )
Du cybersquatting avant l'heure, en fait ! ;-)
Ils se sont aperçus que la BSA (Business...) n'avait pas d'existence légale en France, ils ont vite déposé des statuts d'une association loi 1901... ( http://www.bsa.lu/statuts.html )
Du cybersquatting avant l'heure, en fait ! ;-)
pour te répondre à mon tour : Oui, je savais que je piratais. J'ai voulu faire en sorte de ne plus le faire à l'aide de divers moyens :
1. chaque fois qu'un client venait et demandait d'installer windows, je leur demandait s'ils avaient des licenses. La plupart disaient non et demandaient quarément de leur installer des verions piratées. Plusieurs fois, j'ai répondu que je ne le ferai pas moi-même car je n'en prenais pas la responsabilité; Et, bien entendu, mon responsable qui était toujours dans le magasin répondait d'un air "orgeuilleux" et faisant signe de la tête : Oui, on va le faire. C'est bon.
Que voulez-vous que je fasse à ça. C'est mon supérieur et bien que je lui en ai parlé à plusieurs reprises - ça va de soi - il refusait d'entendre quoi que ce soit et m'a même dit de "fermer ma gueule".
A force, je n'ai plus rien dit.
2. J'ai promu Linux ! Pendant un temps, des PC avec des versions de Linux gratuites étaient exposés en magasin. Dès qu'un client s'intéressait à la machine, mon responsable demandait au personnel d'nistaller XP (piraté, je ne vais pas me répéter).
Donc, oublions Linux.
3. J'ai constitué un dossier sur la license MAR de Microsoft (OS à moindre coût pour les pc reconditionnés)
Plus d'info : http://www.clubnumeric.org/partenaires_mar.php ou bien évidemment sur le site de Microsoft.
4. J'ai approté des logiciels gratuits ou en version Shareware pour inciter justement la vente légale de logiciels.
5. Je suis allé voir mon syndicat pour en finir une bonne fois pour toutes mais ça n'a jamais changé grand chose.
Donc, je ne suis pas resté sans rien faire, je n'ai pas eu non plus un revolver sur la tampe mais je le faisais qu'en cas de nécésstié (partenariat ou encore client important, ...)
Avec tout ceci, suis-je encore condamnable ?
PS : Sachez tous que j'ai constitué un dossier sur la BSA en m'aidant de leurs sites france et la belgique que j'ai même présenté - cette fois-ci - à mon employeur. Il s'en fou !! Comme je l'ai déjà dit, il rejette la faute sur l'ensemble du personnel.
Merci encore
Davy
Laisse une trace écrite (ou des témoignages de clients !) de tes tentatives et des réponses de ton employeur, ça pourra toujours servir...
Donc, de ce côté là, il n'y a pas trop de problèmes.
Merci pour ta réponse.
davy