Mise en demeure car telechargement illegal
marjo
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour quelqu'un pourrais me renseigner car je commence a avoir peur la...
j'ai recu un courrier de mise ne demeure on me demande d'indemniser de 588euros une personne car j'aurai telecharger un de ses film en 2010. le cabinet d'avocat en allemagne precise bien que "la presente lettre constitue une mise en demeure au sens de l'article 1139 du code civil, de nature a faire courir tous delais, interet et autres consequences que la loi et les tribunaux attachent au mises en demeure" il precise aussi que ca ne rentre pas dans le cadre de la loi dite "hadopi" mais constitue une demande civil pour eviter un eventuel proces.
faut il vraiment que je m'inquiete? ne recoit on pas un courier d'avertissement avant? je risque quoi?
j'ai recu un courrier de mise ne demeure on me demande d'indemniser de 588euros une personne car j'aurai telecharger un de ses film en 2010. le cabinet d'avocat en allemagne precise bien que "la presente lettre constitue une mise en demeure au sens de l'article 1139 du code civil, de nature a faire courir tous delais, interet et autres consequences que la loi et les tribunaux attachent au mises en demeure" il precise aussi que ca ne rentre pas dans le cadre de la loi dite "hadopi" mais constitue une demande civil pour eviter un eventuel proces.
faut il vraiment que je m'inquiete? ne recoit on pas un courier d'avertissement avant? je risque quoi?
A voir également:
- Appel avocat téléchargement illégal
- Site de telechargement illegal - Accueil - Outils
- Nommez une application d'appel vidéo ou de visioconférence - Guide
- Appel privé - Guide
- Dark world telechargement - Guide
- Site de streaming illégal - Accueil - Services en ligne
21 réponses
Salut,
ce genre d'email est bidon.
Si jamais tu reçois une plainte d'un ayant droit pour téléchargement illégal, il ne te demanderont jamais de payer, mais ça passera par une tribunal et par la HADOPI, et après seulement tu risque d`avoir une amande.
Aucun risque, tu peux ignorer ce SPAM.
PS : en relisant, je ne sais pas si c'est un email ou un courrier papier (après tout on est un sur un forum informatique, donc je pense que c'est un email).
Si c'est un courrier quand même, alors la personne qui demande réparations tentes simplement de court-circuiter la loi et de t'extorquer de l'argent.
ce genre d'email est bidon.
Si jamais tu reçois une plainte d'un ayant droit pour téléchargement illégal, il ne te demanderont jamais de payer, mais ça passera par une tribunal et par la HADOPI, et après seulement tu risque d`avoir une amande.
Aucun risque, tu peux ignorer ce SPAM.
PS : en relisant, je ne sais pas si c'est un email ou un courrier papier (après tout on est un sur un forum informatique, donc je pense que c'est un email).
Si c'est un courrier quand même, alors la personne qui demande réparations tentes simplement de court-circuiter la loi et de t'extorquer de l'argent.
