Mise en demeure car telechargement illegal

Téléchargement

marjo - 21 févr. 2012 à 10:00
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 mars 2012 à 16:23

bonjour quelqu'un pourrais me renseigner car je commence a avoir peur la...

j'ai recu un courrier de mise ne demeure on me demande d'indemniser de 588euros une personne car j'aurai telecharger un de ses film en 2010. le cabinet d'avocat en allemagne precise bien que "la presente lettre constitue une mise en demeure au sens de l'article 1139 du code civil, de nature a faire courir tous delais, interet et autres consequences que la loi et les tribunaux attachent au mises en demeure" il precise aussi que ca ne rentre pas dans le cadre de la loi dite "hadopi" mais constitue une demande civil pour eviter un eventuel proces.
faut il vraiment que je m'inquiete? ne recoit on pas un courier d'avertissement avant? je risque quoi?

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21 réponses

Réponse 1 / 21

le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 1 057
21 févr. 2012 à 10:11

Salut,
ce genre d'email est bidon.

Si jamais tu reçois une plainte d'un ayant droit pour téléchargement illégal, il ne te demanderont jamais de payer, mais ça passera par une tribunal et par la HADOPI, et après seulement tu risque d`avoir une amande.

Aucun risque, tu peux ignorer ce SPAM.

PS : en relisant, je ne sais pas si c'est un email ou un courrier papier (après tout on est un sur un forum informatique, donc je pense que c'est un email).
Si c'est un courrier quand même, alors la personne qui demande réparations tentes simplement de court-circuiter la loi et de t'extorquer de l'argent.