Signification de jugement remise par facteur

Fermé
lisalagrosse - 19 févr. 2012 à 10:59
 jns55 - 19 févr. 2012 à 11:04
Bonjour,
j'ai été condamnée par le tribunal des référés à démolir un mur ; j'attendais la signification par huissier . Ne la recevant pas j'ai alerté mon avocat qui m'a dit que c'étai à cause des vacances et que je recevrai bien assez tot. Malheureusement, cette signification a été envoyée par lettre RAR et je n'ai pas eu l'avis de passage. L'huissier dit qu'il n'a pas trouvé mon immeuble. Le délai d'appel est bien sur dépassé. Quel est mon recours?


2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 3 275
19 févr. 2012 à 11:00
Bonjour

Tu devrais poser ta question sur un site plus approprié
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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Demande à ton avocat ! Si le jugement ne t'a pas été signifié, ça m'étonnerait que le délai d'appel soit dépassé ! Il y a des traces !
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