Signification de jugement remise par facteur
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lisalagrosse
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jns55 -
jns55 -
Bonjour,
j'ai été condamnée par le tribunal des référés à démolir un mur ; j'attendais la signification par huissier . Ne la recevant pas j'ai alerté mon avocat qui m'a dit que c'étai à cause des vacances et que je recevrai bien assez tot. Malheureusement, cette signification a été envoyée par lettre RAR et je n'ai pas eu l'avis de passage. L'huissier dit qu'il n'a pas trouvé mon immeuble. Le délai d'appel est bien sur dépassé. Quel est mon recours?
j'ai été condamnée par le tribunal des référés à démolir un mur ; j'attendais la signification par huissier . Ne la recevant pas j'ai alerté mon avocat qui m'a dit que c'étai à cause des vacances et que je recevrai bien assez tot. Malheureusement, cette signification a été envoyée par lettre RAR et je n'ai pas eu l'avis de passage. L'huissier dit qu'il n'a pas trouvé mon immeuble. Le délai d'appel est bien sur dépassé. Quel est mon recours?
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2 réponses
Bonjour
Tu devrais poser ta question sur un site plus approprié
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