Loi s'appliquant à un site web
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mimigenie
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mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si les lois qui s'appliquent à un site web sont les lois du pays où est hébergé le site ou est-ce le lieu où réside l'administrateur du site ?
Je ne sais pas si il y a de réel différence d'un pays à l'autre mais je préfère quand même m'informer.
Merci d'avance.
J'aimerais savoir si les lois qui s'appliquent à un site web sont les lois du pays où est hébergé le site ou est-ce le lieu où réside l'administrateur du site ?
Je ne sais pas si il y a de réel différence d'un pays à l'autre mais je préfère quand même m'informer.
Merci d'avance.
A voir également:
- Loi s'appliquant à un site web
- Creer un site web - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Web office - Guide
- Site x - Guide
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
2 réponses
Bonsoir
Il te serait préférable de poser ta question ici sur Droit/Finances.
Surtout en ce qui concerne la législation.
Tu auras plus de chance d'avoir une réponse pertinente.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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mimigenie
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Je viens de regarder et je n'ai pas vu de catégorie qui puisse accueillir ma question.
Vois ceci.
Mais Google est ton ami. sur le net tu peut trouver ce que tu cherche.
http://docs.google.com/...
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