Loi s'appliquant à un site web
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mimigenie
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mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mimigenie Messages postés 1180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les lois qui s'appliquent à un site web sont les lois du pays où est hébergé le site ou est-ce le lieu où réside l'administrateur du site ?
Je ne sais pas si il y a de réel différence d'un pays à l'autre mais je préfère quand même m'informer.
Merci d'avance.
--
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J'aimerais savoir si les lois qui s'appliquent à un site web sont les lois du pays où est hébergé le site ou est-ce le lieu où réside l'administrateur du site ?
Je ne sais pas si il y a de réel différence d'un pays à l'autre mais je préfère quand même m'informer.
Merci d'avance.
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2 réponses
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Bonsoir
Il te serait préférable de poser ta question ici sur Droit/Finances.
Surtout en ce qui concerne la législation.
Tu auras plus de chance d'avoir une réponse pertinente.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ -
Vois ceci.
Mais Google est ton ami. sur le net tu peut trouver ce que tu cherche.
http://docs.google.com/...
