Fouille de coffre par la police
Utilisateur anonyme
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bonjour,
si ce post ne rentre pas dans les critères CCM merci de le faire sauter.
aujourdh'hui j'ai assisté à une fouille de coffre de bagnole efectuée par la police en voiture banalisée,
mais portant sur leurs gilets le mot " POLICE"
je précise pour la suite .
en principe d'aprés la loi et sauf dérogation express du prefet ou du prefet de région,
pour des raisons motivés et graves d'ordre ou de sécurité publiques , ceux ci n'ont pas les prérogatives pour effectuer ce genre d'introspection,
le coffre d'une bagnole étant par essence ( et même par diesel ) un lieu privé.
alors le plan vigie- pirate peut il faire partie de ces dérogations ?
et si oui ,ce plan étant quasi permanent maintenant , ne doit t on pas considérer que c'est un détournement des règles démocratiques en vigueur?
si parmi l'assistance il y a des gens de cette noble et utile profession ( sans ironie aucune ) pourraient t ils m'éclairer sur ce point précis de la réglementation .
Sachant que la douane possède ce privigèles qualifié à juste titre " d'exeptionnel. "
merci
robe
si ce post ne rentre pas dans les critères CCM merci de le faire sauter.
aujourdh'hui j'ai assisté à une fouille de coffre de bagnole efectuée par la police en voiture banalisée,
mais portant sur leurs gilets le mot " POLICE"
je précise pour la suite .
en principe d'aprés la loi et sauf dérogation express du prefet ou du prefet de région,
pour des raisons motivés et graves d'ordre ou de sécurité publiques , ceux ci n'ont pas les prérogatives pour effectuer ce genre d'introspection,
le coffre d'une bagnole étant par essence ( et même par diesel ) un lieu privé.
alors le plan vigie- pirate peut il faire partie de ces dérogations ?
et si oui ,ce plan étant quasi permanent maintenant , ne doit t on pas considérer que c'est un détournement des règles démocratiques en vigueur?
si parmi l'assistance il y a des gens de cette noble et utile profession ( sans ironie aucune ) pourraient t ils m'éclairer sur ce point précis de la réglementation .
Sachant que la douane possède ce privigèles qualifié à juste titre " d'exeptionnel. "
merci
robe
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1 réponse
Bonjour Robe,
Je suis loin d'être spécialiste, mais à partir du moment ou le propriétaire n'y voit pas d'objections...
"_Bonjour, monsieur, Police nationale. Pourrions-nous regarder dans votre coffre ?
_ Bien entendu monsieur le Policier."
Et hop, ils ont l'autorisation.
Coffre de voiture ou effet personnel, j'imagine que toute fouille se doit d'être justifiée (sauf privilège des douanes effectivement), mais quand le propriétaire est d'accord, ça va plus vite pour eux, et ça leur fait moins de paperasse.
De toute façon, en cas de refus, c'est :
"_Veuillez nous accompagner au poste de police, monsieur."
Et ça leur laisse le temps d'obtenir une autorisation en règle qui se passera des états d'âme du propriétaire. La fouille est donc retardée, mais elle est quand même effectuée si les policiers sont motivés.
Je connaissais un type qui s'est pris une prune pour une infraction au code de la route. Comme ça l'embêtait, forcément, il n'a pas voulu simplifier la tâche au pauvre policier qui ne faisait que son boulot. Le policier en uniforme pose sa main nue sur le rebord de la portière, fenêtre baissée. Le type lui donne une petite tappe gentille sur la main et lui rappelle qu'il n'a pas le droit de pénétrer (ou toucher l'interieur de) son véhicule sans invitation et certainement pas sans ses gants blancs... c'est une propriété privée. Le policier s'est retrouvé un peu décontenancé, mais bon, il a très vite repris la rédaction de la contravention... Avec grand soin de ne pas omettre un seul détail.
Ca rentre aussi dans le contexte des policiers qui pénètre dans une école pour récupérer un enfant dont un parent usurpe la garde. Sans l'invitation du proviseur, les policiers doivent rester à la porte de l'école.
Il y a bien entendu des exceptions. Si vous criez à l'aide chez vous, ils sont de fait automatiquement autorisé à rentrer chez vous ! De même sur des bruits évident de bagarre, de lutte, des coups de feu, etc... C'est leur devoir de protection qui rentre en compte.
Y avait-il un type qui criait "A l'aide" dans le coffre de ce véhicule ?
Un malheureux petit chat à sauver ?
Je suis loin d'être spécialiste, mais à partir du moment ou le propriétaire n'y voit pas d'objections...
"_Bonjour, monsieur, Police nationale. Pourrions-nous regarder dans votre coffre ?
_ Bien entendu monsieur le Policier."
Et hop, ils ont l'autorisation.
Coffre de voiture ou effet personnel, j'imagine que toute fouille se doit d'être justifiée (sauf privilège des douanes effectivement), mais quand le propriétaire est d'accord, ça va plus vite pour eux, et ça leur fait moins de paperasse.
De toute façon, en cas de refus, c'est :
"_Veuillez nous accompagner au poste de police, monsieur."
Et ça leur laisse le temps d'obtenir une autorisation en règle qui se passera des états d'âme du propriétaire. La fouille est donc retardée, mais elle est quand même effectuée si les policiers sont motivés.
Je connaissais un type qui s'est pris une prune pour une infraction au code de la route. Comme ça l'embêtait, forcément, il n'a pas voulu simplifier la tâche au pauvre policier qui ne faisait que son boulot. Le policier en uniforme pose sa main nue sur le rebord de la portière, fenêtre baissée. Le type lui donne une petite tappe gentille sur la main et lui rappelle qu'il n'a pas le droit de pénétrer (ou toucher l'interieur de) son véhicule sans invitation et certainement pas sans ses gants blancs... c'est une propriété privée. Le policier s'est retrouvé un peu décontenancé, mais bon, il a très vite repris la rédaction de la contravention... Avec grand soin de ne pas omettre un seul détail.
Ca rentre aussi dans le contexte des policiers qui pénètre dans une école pour récupérer un enfant dont un parent usurpe la garde. Sans l'invitation du proviseur, les policiers doivent rester à la porte de l'école.
Il y a bien entendu des exceptions. Si vous criez à l'aide chez vous, ils sont de fait automatiquement autorisé à rentrer chez vous ! De même sur des bruits évident de bagarre, de lutte, des coups de feu, etc... C'est leur devoir de protection qui rentre en compte.
Y avait-il un type qui criait "A l'aide" dans le coffre de ce véhicule ?
Un malheureux petit chat à sauver ?
parlant du pricipe de base ou du postulat d'un représentant de la loi se doit de se l'appliquer avaant de la faire appliquer aux autres ...
et ce sans arrières pensées .
bref, une simple question de principe.
maintenant ca me gène pas , mais je pense que c'est au législateur d ecadrer précisément les pouvoirs de la force publique .
robe légaliste
robe