Renouvellement de mobile et résiliation ?
JaneDoe00
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cliente Bouygues Telecom depuis près de 10 ans.
Ma période d'engagement a pris fin en novembre 2011.
Il y a quelques jours, j'ai commandé un nouveau mobile avec mes points cumulés.
Le renouvellement de mobile implique un réengagement (12 ou 24 mois).
J'ai choisi de me réengager pour 12 mois (donc jusque décembre 2012)
Hier, j'ai appris que je partais vivre et travailler à l'étranger.
D'apès les CGV, le départ à l'étranger constitue un motif légitime de résiliation si on est encore en période d'engagement chez l'opérateur.
Mais quand est il de la loi Châtel ?
Est ce que ce motif légitime de départ à l'étranger pour résiliation est toujours valable si l'engagement est du à un renouvellement de mobile ?
J'espère avoir été claire,
Merci pour vos réponses,
Très cordialement,
Jane
Je suis cliente Bouygues Telecom depuis près de 10 ans.
Ma période d'engagement a pris fin en novembre 2011.
Il y a quelques jours, j'ai commandé un nouveau mobile avec mes points cumulés.
Le renouvellement de mobile implique un réengagement (12 ou 24 mois).
J'ai choisi de me réengager pour 12 mois (donc jusque décembre 2012)
Hier, j'ai appris que je partais vivre et travailler à l'étranger.
D'apès les CGV, le départ à l'étranger constitue un motif légitime de résiliation si on est encore en période d'engagement chez l'opérateur.
Mais quand est il de la loi Châtel ?
Est ce que ce motif légitime de départ à l'étranger pour résiliation est toujours valable si l'engagement est du à un renouvellement de mobile ?
J'espère avoir été claire,
Merci pour vos réponses,
Très cordialement,
Jane
A voir également:
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- Sytadin mobile - Télécharger - Transports & Cartes
- Chaine tnt gratuite sur mobile - Guide
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- Mail avast renouvellement - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Bonjour,
Si dans les CGV, le départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation, il suffit (je pense) d'avertir Bouygues de votre départ et de fournir un justificatif et la résiliation aura lieu sans que vous ayez à débourser un centimes (encore mieux que la Loi Châtel).
Contactez votre service client pour avoir plus de renseignements sur les procédures et éventuels justificatifs à fournir ;)
moins le quart : RICARD, moins 10 : PASTIS
Membre fondateur du FJH
Si dans les CGV, le départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation, il suffit (je pense) d'avertir Bouygues de votre départ et de fournir un justificatif et la résiliation aura lieu sans que vous ayez à débourser un centimes (encore mieux que la Loi Châtel).
Contactez votre service client pour avoir plus de renseignements sur les procédures et éventuels justificatifs à fournir ;)
moins le quart : RICARD, moins 10 : PASTIS
Membre fondateur du FJH
Bonjour
Tu as appris fortuitement que tu partais à l'étranger pour mutationpar exemple après que tu te sois réengagé pour 12 mois donc aucun problème la dessus, à partir du moment ou tu as le contrat de travail qui stipule que tu travailles à l'étranger et que tu as un bail à ton nom là bas.
La loi chatel dit que: toute personne ayant signé ou fait un renouvellement de tél au premier juin 2008 ou après de 24 mois peut résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Tu as appris fortuitement que tu partais à l'étranger pour mutationpar exemple après que tu te sois réengagé pour 12 mois donc aucun problème la dessus, à partir du moment ou tu as le contrat de travail qui stipule que tu travailles à l'étranger et que tu as un bail à ton nom là bas.
La loi chatel dit que: toute personne ayant signé ou fait un renouvellement de tél au premier juin 2008 ou après de 24 mois peut résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
