Déplacement poteau téléphonique
Jeanne
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glg29 Messages postés 29751 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
glg29 Messages postés 29751 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La ville refait les installations électriques et les enterre.Un poteau télephonique qui est sur la rue doit être déplacé:il ne dessert que ma maison.
Peut-on me contraindre légalement à installer le poteau dans ma propriété ?
Merci
La ville refait les installations électriques et les enterre.Un poteau télephonique qui est sur la rue doit être déplacé:il ne dessert que ma maison.
Peut-on me contraindre légalement à installer le poteau dans ma propriété ?
Merci
1 réponse
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Bonjour Jeanne,
Vous allez probablement obtenir plus rapidement les réponses en vous rendant sur le bon forum, déplacez votre sujet dans Droit-Finances, s'il vous plaît et bonnes chances !
Cordialement.