Loi chatel
linkin4669
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Stringman621 Messages postés 1802 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Stringman621 Messages postés 1802 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en contrat chez virgin depuis février 2010, je suis engager 2ans.
en novembre et décembre 2011, j'ai eu des factures impayés, je les ai donc payé aujourd'hui, mais depuis le 9/12/11 ma ligne est résilier.
Virgin m'on dis que je devait donc payer mes mois restant de 480€.
Est-ce que je peux étre éligible de la loi chatel? et donc moins payer?
Je suis en contrat chez virgin depuis février 2010, je suis engager 2ans.
en novembre et décembre 2011, j'ai eu des factures impayés, je les ai donc payé aujourd'hui, mais depuis le 9/12/11 ma ligne est résilier.
Virgin m'on dis que je devait donc payer mes mois restant de 480€.
Est-ce que je peux étre éligible de la loi chatel? et donc moins payer?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Vérifiez dans les condition générales de votre contrat ce qui est stipulé par rapport à votre cas.
Il doit y avoir une clause en cas de non paiement du forfait ou quelques choses de ce genre qui explique comment ça se passe et ce que vous devez payer dans ce cas.
Par contre, concernant la loi chatel dans ce cas, je ne pense pas qu'elle s'applique. Celle-ci s'applique en cas de volonté de l'usager de résilier le contrat avant la date prévue.
Mais, dans votre cas, c'est l'opérateur qui a résilié la ligne.
@+
Vérifiez dans les condition générales de votre contrat ce qui est stipulé par rapport à votre cas.
Il doit y avoir une clause en cas de non paiement du forfait ou quelques choses de ce genre qui explique comment ça se passe et ce que vous devez payer dans ce cas.
Par contre, concernant la loi chatel dans ce cas, je ne pense pas qu'elle s'applique. Celle-ci s'applique en cas de volonté de l'usager de résilier le contrat avant la date prévue.
Mais, dans votre cas, c'est l'opérateur qui a résilié la ligne.
@+
