Site hébergé à l'étranger. Sous quelles lois?
dams84
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Nicolasdn -
Nicolasdn -
Je voulais savoir un truc !
Un site géré par un citoyen français habitant en France, mais hébergé à l'étranger... Sous quelles lois le site dépend-il ? Lois françaises ou lois du pays ou le site est hébergé ?
Merci bien
Un site géré par un citoyen français habitant en France, mais hébergé à l'étranger... Sous quelles lois le site dépend-il ? Lois françaises ou lois du pays ou le site est hébergé ?
Merci bien
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5 réponses
Up 4 ans après !
Je me permet de rajouté une question , si je souhaite crées un site web de pari en ligne. Legal en europe mais pas en france car notre gouvernement est corrompu.
Comment je dois m'y prendre et comment ca fonctionne ? J'imagine que c'est le meme procédé qu'utilise les sites de paris en ligne et les sites dit warez.
Mais comment ca marche ? Le .com demande un nom et prenom et idem pour l'hebergement comment faire ?
Merci d'avance
Je me permet de rajouté une question , si je souhaite crées un site web de pari en ligne. Legal en europe mais pas en france car notre gouvernement est corrompu.
Comment je dois m'y prendre et comment ca fonctionne ? J'imagine que c'est le meme procédé qu'utilise les sites de paris en ligne et les sites dit warez.
Mais comment ca marche ? Le .com demande un nom et prenom et idem pour l'hebergement comment faire ?
Merci d'avance
c'est une bonne question (héhé)
En théorie le site est légal vu qu'il n'est pas hébergé en France mais pour être payé, c'est une autre histoire...
En théorie le site est légal vu qu'il n'est pas hébergé en France mais pour être payé, c'est une autre histoire...
Ni l'un, ni l'autre, ça dépend de la localisation du serveur avant tout.
Donc si ton hébergeur est hollandais, le webmaster français et que le dit hébergeur loue des serveurs US, le contenu présent sur le serveur sera soumis aux lois US (enfin me semble, renseigne toi quand même) ;-)
Donc si ton hébergeur est hollandais, le webmaster français et que le dit hébergeur loue des serveurs US, le contenu présent sur le serveur sera soumis aux lois US (enfin me semble, renseigne toi quand même) ;-)
Merci beaucoup
Ca m'a l'air extremement compliqué tout ça, ou pourrais-je avoir des infos la dessus ? J'ai regardé sur google mais je trouve pas (faut dire que je sais pas trop quoi taper...)
Ca m'a l'air extremement compliqué tout ça, ou pourrais-je avoir des infos la dessus ? J'ai regardé sur google mais je trouve pas (faut dire que je sais pas trop quoi taper...)
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Sais pas trop où tu peux pêcher ce genre d'infos mais ça me parait assez logique de penser qui si c'est physiquement hébergé aux USA (par exemple), le contenu du site sera alors soumis à ces lois là.
Evidemment une demande pourrait aboutir à l'hébergeur (si Hollandais dans l'exemple) mais dans ce cas précis, il pourrait signaler que les données visées sont stockées aux Etats-Unis et que le site est en règle pour l'etat concerné.
Evidemment, ici c'est un cas pour créer un imbroglio juridique :-)
Evidemment une demande pourrait aboutir à l'hébergeur (si Hollandais dans l'exemple) mais dans ce cas précis, il pourrait signaler que les données visées sont stockées aux Etats-Unis et que le site est en règle pour l'etat concerné.
Evidemment, ici c'est un cas pour créer un imbroglio juridique :-)
