Createur entreprise probleme caf avec rsa

Fermé
rantcho - 20 déc. 2011 à 19:27
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 20 déc. 2011 à 20:00
bonjour
je suis indépendant, j'avais droit le rsa mais voila, la caf m'a coupé et me demande de rembourser le montant qu'elle m'avait donné auparavant. parce que mon associé avait pris avant que je rentre dans la société un salarié en contrat de professionnalisation grâce a une subvention de l'agifipe(aide pour les salarié handicapé) .
la société ne dégageant pas de bénéfice pour se faire un salaire.

pourriez vous m'aider à résoudre mon problème.

merci

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
20 déc. 2011 à 20:00
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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