Mise en demeure
Résolu/Fermé
petitsinge
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je voulais avoir des informations concernant de la prescription?
Elle est de combien pour les organismes de crédit au logement du genre locapass...
Est-ce que l'un de vous peut m'informer?
merci
Je voulais avoir des informations concernant de la prescription?
Elle est de combien pour les organismes de crédit au logement du genre locapass...
Est-ce que l'un de vous peut m'informer?
merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Merci.
