Créer une tombola sur le net
lili
-
24 nov. 2011 à 22:22
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 25 nov. 2011 à 01:19
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1 réponse
Chris 94
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25 nov. 2011 à 01:19
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Bonsoir,
Bon, je suppose que, sur le Réseau ou pas, c'est la même réglementation qui s'applique. Sur Service-Public.fr, j'ai dégoté ceci qui semble essentiellement concerner les associations. Tu peux peut-être t'en servir comme point départ pour un recherche plus approfondie.
CCM a un site parallèle pour le Droit où tu recevrais sans doute des réponses plus pertinentes que la mienne.
Bon, je suppose que, sur le Réseau ou pas, c'est la même réglementation qui s'applique. Sur Service-Public.fr, j'ai dégoté ceci qui semble essentiellement concerner les associations. Tu peux peut-être t'en servir comme point départ pour un recherche plus approfondie.
CCM a un site parallèle pour le Droit où tu recevrais sans doute des réponses plus pertinentes que la mienne.