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liles54
-
18 nov. 2011 à 11:22
BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 18 nov. 2011 à 13:42
BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 18 nov. 2011 à 13:42
bonjour ,
il y a 1 ans mon amis a porté plainte conte un copain a moi qui lui a cassé le bras a coup de batte de basball ,le souci c'est que mon amis n'avais plus de mutuelle a cette époque .Par la suite il a fini par enlevé sa plainte (a cause de menace) mai la personne a quan meme passé au tribunal et a eu 5 ans de mise a l'épreuve .le probleme c'est que cette personne(celle qui a cassé le bras) ma conctaté et ma dit que le cpam lui réclamé 3900euro pour les dégas et frais d'opération et que vue que mon amis a enlevé sa plainte c'été donc a lui de payer car toute facon lui ne payera rien ,je voudrais bien savoir qui doit payé cette facture?
merci .
il y a 1 ans mon amis a porté plainte conte un copain a moi qui lui a cassé le bras a coup de batte de basball ,le souci c'est que mon amis n'avais plus de mutuelle a cette époque .Par la suite il a fini par enlevé sa plainte (a cause de menace) mai la personne a quan meme passé au tribunal et a eu 5 ans de mise a l'épreuve .le probleme c'est que cette personne(celle qui a cassé le bras) ma conctaté et ma dit que le cpam lui réclamé 3900euro pour les dégas et frais d'opération et que vue que mon amis a enlevé sa plainte c'été donc a lui de payer car toute facon lui ne payera rien ,je voudrais bien savoir qui doit payé cette facture?
merci .
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BmV
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20 février 2025
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18 nov. 2011 à 13:42
18 nov. 2011 à 13:42
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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