Mauvaise identité sur Procés verbal

Fermé
anais - 6 nov. 2011 à 17:26
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 6 nov. 2011 à 17:57
Bonjour,
Sur le procès verbal d'infraction, le contrôleur a indiqué un nom et une date de naissance qui ne correspondent pas du tout c'est à dire qu'avec un ancien document que je lui est donné il s'est trompé et a mis le nom de ma mère avec ma date de naissance et mon lieu de naissance ainsi que l'adresse de mon père ! Cela est t-il un motif de contestation ?

De plus j'avais un ticket mais vierge vu que je suis passée par les grandes portes qui étaient ouvertes pour gagner du temps :/

Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 4 750
6 nov. 2011 à 17:57
Salut.


Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

PS : il semble cependant bon, pour le traitement intelligent de ta demande, de préciser de quel contrôleur il s'agit, dans quel endroit, de quelles portes et de quel PV.

A+
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