Mauvaise identité sur Procés verbal
Fermé
anais
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur le procès verbal d'infraction, le contrôleur a indiqué un nom et une date de naissance qui ne correspondent pas du tout c'est à dire qu'avec un ancien document que je lui est donné il s'est trompé et a mis le nom de ma mère avec ma date de naissance et mon lieu de naissance ainsi que l'adresse de mon père ! Cela est t-il un motif de contestation ?
De plus j'avais un ticket mais vierge vu que je suis passée par les grandes portes qui étaient ouvertes pour gagner du temps :/
Merci d'avance pour votre aide
Sur le procès verbal d'infraction, le contrôleur a indiqué un nom et une date de naissance qui ne correspondent pas du tout c'est à dire qu'avec un ancien document que je lui est donné il s'est trompé et a mis le nom de ma mère avec ma date de naissance et mon lieu de naissance ainsi que l'adresse de mon père ! Cela est t-il un motif de contestation ?
De plus j'avais un ticket mais vierge vu que je suis passée par les grandes portes qui étaient ouvertes pour gagner du temps :/
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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- Procès-verbal en droit français - Guide
- Logiciel pour modifier une carte d'identité - Télécharger - Suite bureautique
- France identite - Guide
- Comment scanner une photo d'identité - Forum Graphisme
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
PS : il semble cependant bon, pour le traitement intelligent de ta demande, de préciser de quel contrôleur il s'agit, dans quel endroit, de quelles portes et de quel PV.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
PS : il semble cependant bon, pour le traitement intelligent de ta demande, de préciser de quel contrôleur il s'agit, dans quel endroit, de quelles portes et de quel PV.
A+