Le trésor Public ma bloqué mon compte

Résolu/Fermé
Maxime34 - 4 nov. 2011 à 22:28
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 nov. 2011 à 22:46
Bonjour, je suis passé à ma banque aujourd'hui, pour commander un carnet de chèque, et prendre un peu de liquide.
La guichetière m'avertit que mon compte et bloquer suite à une saisie de la part du Trésor Public pour une amende SNCF en 2009 que je n'aurais pas payé.
Un coup de fil au Trésor Public pour savoir comment ça se fait qu'il bloque mon compte de cette façon, là on me donne une explication, ou vous payé et vous avez votre compte bancaire à nouveau disponible, ou vous ne payez pas et votre compte serras débiter de la somme. Pour une sois disant d'amende sur un train Montpellier Strasbourg avec un billet famille nombreuses alors que je suis célibataire depuis ma naissance, l'amende était de 75€ et en tous le Trésor Public me bloque 800€.
Mes 3 questions sont les suivantes :

1) Est-ce qu'il y a un moyen de contester cette amende et si oui comment ?
2) Avec une Allocation Adulte Handicapé comme seul ressources-y-on -il le droit de bloquer mon compte sans argent au niveau de la Banque.
3) Qu'elles sont les moyens ou les conseille que vous pouvez me donner, y a-t -il pas une amnistie concernant les amendes ?

merci de vos réponse
A voir également:

1 réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 614
4 nov. 2011 à 22:46
Bonjour

Question à reposer dans le bon forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/banque-et-credit-5

Cordialement
1