Déclaration récognitive
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ayoub13013
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jee pee Messages postés 41526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjours,
Je suis titulaire d'un acte de naissance de ma grand-mère paternelle délivre par l'état civil de Nantes, ainsi que les actes de naissance et de mariage de ces parents délivre par le centre d'archive d'outre-mer d'Aix en Provence. En marge de ces actes il y a aucune inscription qui détermine qu'ils sont français par déclaration récognitive . Sachant que ma grand-mère paternelle est née le 20 octobre 1895 en Algérie, son père est née le 1er septembre 1867 en Algérie et sa mère est née le 15 février 1873 en Algérie .
Si ils sont pas français par la déclaration récognitive , qu'est ce que je dois comprendre ?
Je suis titulaire d'un acte de naissance de ma grand-mère paternelle délivre par l'état civil de Nantes, ainsi que les actes de naissance et de mariage de ces parents délivre par le centre d'archive d'outre-mer d'Aix en Provence. En marge de ces actes il y a aucune inscription qui détermine qu'ils sont français par déclaration récognitive . Sachant que ma grand-mère paternelle est née le 20 octobre 1895 en Algérie, son père est née le 1er septembre 1867 en Algérie et sa mère est née le 15 février 1873 en Algérie .
Si ils sont pas français par la déclaration récognitive , qu'est ce que je dois comprendre ?
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Bonjour,
Il faudrait reposer la question sur ce forum qui est plus approprié : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18
Cordialement
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