Déclaration récognitive

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ayoub13013 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 28 oct. 2011 à 21:45
jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 oct. 2011 à 23:20

Bonjours,
Je suis titulaire d'un acte de naissance de ma grand-mère paternelle délivre par l'état civil de Nantes, ainsi que les actes de naissance et de mariage de ces parents délivre par le centre d'archive d'outre-mer d'Aix en Provence. En marge de ces actes il y a aucune inscription qui détermine qu'ils sont français par déclaration récognitive . Sachant que ma grand-mère paternelle est née le 20 octobre 1895 en Algérie, son père est née le 1er septembre 1867 en Algérie et sa mère est née le 15 février 1873 en Algérie .

Si ils sont pas français par la déclaration récognitive , qu'est ce que je dois comprendre ?

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Déclaration récognitive
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Bug declaration impots 2023 - Guide
Le flux d’octets était en erreur par rapport à l’encodage de caractères déclaré. la déclaration d’encodage des caractères était peut être incorrecte. ✓ - Forum Réseaux sociaux
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Is assigned before global declaration ✓ - Forum Python

1 réponse

Réponse 1 / 1

jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 456
28 oct. 2011 à 23:20

Bonjour,

Il faudrait reposer la question sur ce forum qui est plus approprié : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18

Cordialement

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