Propriété des données d'un logiciel
HostOfSeraphim
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Bonsoir,
Dans mon cadre professionnel, j'étudie le remplacement d'un logiciel A par un logiciel B. L'éditeur du logiciel A n'a pas répondu à l'offre qui a été faite.
En revanche, j'ai contacté l'éditeur A pour qu'il me fournisse le mot de passe qui protège les fichiers données (fichiers .fic de WinDev) ; il refuse, invoquant un risque de sécurité pour les données de ses autres clients s'il me communique le mot de passe (comprendre : c'est le même mot de passe pour tous les clients !), et me propose de réaliser un devis pour exporter les données dans un format librement consultable.
Je considère que je n'ai pas à payer pour récupérer des données qui m'appartiennent... mais je n'arrive pas à trouver LE texte de loi qui indique clairement qu'un éditeur de logiciel n'est pas propriétaire des données qui seront créées par ce logiciel. Comme si Microsoft se revendiquait propriétaire de toute chanson dont le texte aurait été tapé sur Word...
Bref : quelqu'un a-t-il un texte de loi à me montrer, afin de pouvoir sereinement aller secouer l'éditeur A ?
Merci.
Dans mon cadre professionnel, j'étudie le remplacement d'un logiciel A par un logiciel B. L'éditeur du logiciel A n'a pas répondu à l'offre qui a été faite.
En revanche, j'ai contacté l'éditeur A pour qu'il me fournisse le mot de passe qui protège les fichiers données (fichiers .fic de WinDev) ; il refuse, invoquant un risque de sécurité pour les données de ses autres clients s'il me communique le mot de passe (comprendre : c'est le même mot de passe pour tous les clients !), et me propose de réaliser un devis pour exporter les données dans un format librement consultable.
Je considère que je n'ai pas à payer pour récupérer des données qui m'appartiennent... mais je n'arrive pas à trouver LE texte de loi qui indique clairement qu'un éditeur de logiciel n'est pas propriétaire des données qui seront créées par ce logiciel. Comme si Microsoft se revendiquait propriétaire de toute chanson dont le texte aurait été tapé sur Word...
Bref : quelqu'un a-t-il un texte de loi à me montrer, afin de pouvoir sereinement aller secouer l'éditeur A ?
Merci.
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Rien de rien. Je n'étais pas là quand ça a été signé, malheureusement.
Par contre, j'ai trouvé leur mot de passe... j'me demande si je n'aurais pas tout intérêt à l'utiliser, sachant que derrière, l'éditeur n'a pas forcément de base légale pour nous attaquer sur nos données.
Tu risques 3 ans de prison et 45000 € d'amende ! C'est plus cher qu'un avocat non ?
Je viens d'avoir la CNIL au téléphone, pour eux la loi du 6 janvier 1978 (articles 32 et surtout 35) rend le client propriétaire de ses données (et donc "producteur" au sens du code de la propriété intellectuelle).
Je vais donc retourner vers l'éditeur avec ces éléments pour lui demander de bien vouloir arrêter de nous prendre pour une vache à lait...
Merci !